L'édito de Philippe Bailly

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Régulation de la publicité audiovisuelle : enfin les grandes manœuvres ?

S’il y a bien un domaine du droit de l’audiovisuel où les chaînes de télévision demandent des évolutions du droit en vigueur, c’est bien celui de l’encadrement des communications commerciales. Se considérant trop corsetées par le droit en vigueur et en position de concurrence déloyale avec les acteurs étrangers (sans siège social en France) comme les plateformes de partage de vidéos, les chaînes réclament des évolutions du droit existant afin de pouvoir dynamiser leurs ressources publicitaires. Pour le moment, ces demandes aboutissent peu, mais plusieurs initiatives ont vu le jour ces dernières semaines, qui pourraient aboutir à des évolutions tangibles du droit applicable. Les thématiques sur lesquelles des réflexions ou évolutions ont été engagées ne sont pas toutes favorables aux chaînes, toutefois. Et certaines demandes clés restent sans réponse.

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