A la suite des polémiques questionnant la neutralité des antennes du service public audiovisuel, l’ARCOM a confié en novembre 2025 à Bruno Lasserre (ancien vice-président du Conseil d’Etat, ancien président de l’Autorité de la Concurrence, et actuel président de la Commission d’accès aux documents administratifs) le soin de rédiger un rapport sur l’impartialité du service public, préciser la notion et les moyens de l’assurer. Ce rapport a été présenté le 29 mai à l’ARCOM, en même temps que les résultats d’une étude sur la perception de l’impartialité des médias audiovisuels publics et privés l’audiovisuel public (v. Daily du 29 mai).
La mission confiée à Bruno Lasserre, qui s’est déroulée en parallèle des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public, dont le député Charles Alloncle était le rapporteur (rapport étudié par NPA ici), prolonge l’article 3-1 de la loi de 1986, selon lequel l’ARCOM « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle », sans davantage définir cette notion. A défaut de pleinement répondre au souhait du président de la commission sur l’audiovisuel public, Jérémie Patrier-Leitus, de « définir explicitement dans la loi la notion d’impartialité applicable à l’audiovisuel public, de l’assortir d’obligations précises et vérifiables, et de préciser que cette impartialité se décline concrètement à travers deux notions : la neutralité des agents et le pluralisme interne », la mission Lasserre avait pour objectif de mieux appréhender ce principe d’impartialité.
L’étude publiée le même jour que le rapport Lasserre par l’ARCOM laisse de son côté apparaître que l’impartialité du service public mobilise assez peu les Français. Lorsqu’ils sont interrogés sur le sujet, il ressort qu’une majorité de Français n’a tout simplement pas d’avis sur la question. Entre 26 et 36 % des Français estiment l’audiovisuel public « orienté » selon les chaînes ou stations, mais 46 à 59 % déclarent ne pas savoir.