« Obsolète », « vieillotte », « dépassée », « inadaptée » … Les mots ne sont pas assez durs ces jours-ci, autour des quarante ans de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle dite « loi Léotard », du nom du ministre de la Culture et de la Communication de l’époque. Les critiques ne disent pas qu’il reste très peu du texte originel et que tous les articles, ou presque, en ont été modifiés plusieurs fois. La dernière révision date… du mois d’août 2026, et le site internet Légifrance laisse apparaître 102 versions différentes du texte depuis son adoption… Dans d’autres secteurs économiques, on réclamerait davantage de stabilité et de visibilité dans le droit applicable. Pour autant, un anniversaire permet de faire le point sur la bonne adéquation du texte aux objets qu’elle encadre. Quelques éclaircissements s’imposent.
Loi Léotard : 40 ans et 40 nuances de rugissement
Le site Wikipedia définit les quarantièmes rugissants comme « le nom qui a été donné par les marins aux latitudes situées entre les 40e et 50e