Legal insight NPA

Assemblée : vers un encadrement juridique des cryptomonnaies et de la robotique

L’Assemblée nationale poursuit cette semaine l’examen du projet de loi « PACTE ». Le texte comporte plusieurs dispositions visant à dynamiser l’innovation française, notamment en matière de blockchain et de robotique. Encadrer l’échange de crypto-monnaies Parmi les propositions formulées par le ministère de l’Economie et des Finances pour dynamiser l’innovation en France, on retrouve à […]

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Rapport Bergé : ses 40 propositions pour un nouvel audiovisuel

Après avoir auditionné plus de 200 personnes pendant 6 mois, la rapporteure Aurore Bergé a présenté aujourd’hui ses propositions pour réformer la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle. Elle se concentre sur les asymétries réglementaires « extrêmement puissantes » entre les acteurs historiques de l’audiovisuel, les opérateurs de télécommunications qui […]

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Nouvelles exigences dans la lutte contre les contenus terroristes

Alors que la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la dissémination de contenus terroristes en ligne, un rapport a été remis au Gouvernement pour renforcer la lutte contre les  contenus illicites. Union européenne : passer de l’autorégulation à la réglementation A l’occasion de son discours du 12 septembre sur l’état de l’Union, le […]

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Oppositions à l’allègement des obligations des chaînes TNT

Auditionnés par le CSA, les représentants de Canal+ et du SNEP ont fait part de leurs inquiétudes quant aux demandes d’assouplissement formulées par des chaînes des groupes TF1, M6 et NRJ. Pour Canal+, le monde a changé, mais pas tant que cela Les représentants du groupe Canal+ se sont opposés, ce lundi, à l’ensemble des […]

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Le piratage de contenus sportifs s’invite dans la directive « droit d’auteur »

Retour sur les dispositions adoptées par les eurodéputés sur la directive « droit d’auteur ». Les négociations entre le Parlement et le Conseil pourraient débuter en octobre. Un « droit voisin » du droit d’auteur étendu aux éditeurs de presse… La version de la directive « droit d’auteur » adoptée la semaine dernière au Parlement diffère légèrement de celle validée par […]

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TF1 renouvelle ses accords de financement de la production

TF1 a renouvelé ses accords avec le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA, pour une durée de 3 ans. L’accord prévoit la nouvelle répartition de ses engagements de production entre couloir dépendant et indépendant. TF1 a annoncé le 14 septembre qu’il avait trouvé un nouvel accord avec le secteur de la production […]

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Stéphane Richard : Orange est la « locomotive » du plan FTHD

Au cours de son audition de ce matin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le PDG d’Orange est revenu sur les avancées de la couverture du territoire en réseaux fixe et mobile, et a évoqué ses projets pour OCS. Stéphane Richard a commencé son allocution en rappelant notamment les montants qu’Orange dédie […]

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Le Parlement européen adopte la directive « droit d’auteur »

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la proposition de directive « droit d’auteur ». Le droit voisin en faveur des éditeurs de presse et l’article sur la « value gap » ont été adoptés, sous une forme qui montre cependant que l’opposition a été entendue.  Article 11 : la création d’un droit voisin des éditeurs de presse à portée plus […]

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Le CSA souhaite élargir, moderniser et simplifier sa régulation

Les conseillers ont présenté, hier, 20 propositions pour une refonte globale de la régulation audiovisuelle afin d’éviter une fracture numérique entre nouveaux acteurs et médias traditionnels, et maintenir la compétitivité de ces derniers. Aller plus loin que la directive « SMA » sur certains points Récemment adoptée par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, la […]

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Molotov revoit son offre gratuite suite au nouveau barème de RCP

Molotov a annoncé vendredi dernier qu’il avait mis fin à la fonction « bookmark » pour les comptes gratuits. Une décision qui fait suite à la publication du nouveau barème « copie privée » applicable aux services nPVR. Depuis son lancement en 2014, Molotov offrait à ses utilisateurs gratuits jusqu’à 10 heures d’enregistrement dans le cloud (l’offre « Molotov Basic »). […]

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