Legal insight NPA

Le Parlement et le Conseil finalisent leur accord sur la directive « SMA »

Un accord définitif qui tarde à se concrétiser Initialement prévue pour fin 2017, l’adoption définitive de la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » se fait toujours attendre, ce qui pourrait expliquer la décision de l’exécutif français de repousser les réformes structurelles du secteur audiovisuel public à « courant 2019 » (gouvernance, financement et régulation du numérique). En […]

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Daily insight NPA 04/06/2018

Réforme de l’audiovisuel public Françoise Nyssen présente les axes de réforme de l’audiovisuel public La ministre de la culture a présenté à la presse ce matin, avec les dirigeants de l’audiovisuel public, les axes de réforme du secteur. France Télévisions devra libérer « au moins le canal hertzien » occupé par sa chaîne jeunesse France 4, afin […]

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Les députés renforcent les pouvoirs du CSA dans la lutte contre les fausses informations

La commission des affaires culturelles a adopté l’intégralité des amendements déposés par le rapporteur, Bruno Studer (LREM, Président de la commission des affaires culturelles). Le rapporteur avait proposé une réécriture intégrale des articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9. L’adoption de ces amendements a automatiquement fait tomber les autres amendements déposés sur ces articles, […]

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Le Conseil adopte son mandat de négociations sur la directive droit d’auteur

Droit voisin : les Etats membres se laissent la possibilité d’inclure les « courts extraits » L’un des points sensibles de la directive « droit d’auteur » est la question du champ d’application du droit voisin en faveur de la presse, dont les contours, depuis la proposition initiale de la Commission européenne, restaient flous. Alors que la Commission avait soigneusement […]

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CNNum : le Gouvernement met l’entreprenariat à l’honneur

Parmi les membres du nouveau CNNum visages de l’institution, une petite vingtaine sont des entrepreneurs dans le numérique, fondateur ou cofondateur de start-up fortement innovantes, et représentants de grands groupes, généralement chargés des questions digitales. L’ensemble des secteurs les plus impactés par la transformation numérique y sera représenté, notamment : La santé avec Maryne Cotty-Eslous, fondatrice […]

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Mediapro rafle l’essentiel des droits de la Ligue 1

La France sur le podium européen, en attendant l’Espagne Dans un communiqué, la Ligue de Football Professionnelle s’est félicitée du résultat d’un appel d’offres qui « va nous permettre de rattraper une partie de notre retard sur les droits domestiques par rapport aux autres grands championnats européens ». Les dernières attributions de droits au Royaume-Uni, en Allemagne […]

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La chronologie des médias toujours en discussion à Cannes

Les appels répétés pour une réforme rapide de la chronologie des médias Depuis l’échec de la mission de médiation menée par Dominique D’Hinnin et François Hurard, professionnels du secteur du cinéma comme parlementaires ont fait part de leur regret quant au retard pris sur le dossier de la chronologie des médias. La semaine dernière, le […]

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La taxe cinéma allemande n’affecte pas la position de Netflix sur le marché de façon significative

La taxe allemande alimentant l’aide au financement de la production cinématographique en Allemagne avait été validée le 3 décembre 2013 par la Commission ; elle visait alors les services de vidéos établis en Allemagne. Le 4 mars 2014, l’Allemagne a notifié à la Commission un amendement à cette taxe qui permettait d’y assujettir les services de […]

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Fausses informations : la commission des lois de l’Assemblée suit le Conseil d’Etat

Des modifications à la marge sur l’obligation de transparence des plateformes Pour rappel, l’article 1er de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations propose de renforcer le devoir de transparence imposé aux plateformes depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 en les contraignant, sous peine […]

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Assemblée : les revendications d’Alain Weill pour la réforme à venir de l’audiovisuel

Aurore Bergé et Pierre-Yves Bournazel ont entendu, dans le cadre de la mission d’information pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique dont ils ont la charge, M. Alain Weill, président du Groupe NextRadio TV, M. Arthur Dreyfuss, secrétaire général de SFR, et M. Jean-Christophe Adler, conseil des deux groupes, afin qu’ils […]

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