Legal insight NPA

Le CSPLA prône une conception large du droit voisin pour la presse

Les négociations sur la proposition de directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique » se poursuivent au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Les représentants français pourront s’inspirer, dans la dernière ligne droite, des conclusions de Laurence Franceschini pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l’article 11 du […]

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Première session d’auditions par la mission sur la régulation audiovisuelle à l’ère du numérique

Virginie Sonnet, maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris Nanterre, a d’abord évoqué l’évolution significative des pratiques de consommation audiovisuelle, à laquelle les acteurs traditionnels du secteur doivent s’adapter. Elle divise la consommation audiovisuelle en trois grands ensembles d’usages. Le premier ensemble de consommateurs est celui qui souhaite […]

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Le SNEP publie son étude sur le marché français de la musique enregistrée

Le Syndicat National de l’Edition Phonographique a publié son étude sur le marché français de la musique enregistrée, qui connaît une progression en 2017, pour la deuxième année consécutive, estimée à +3,9 %. Le marché total représente 723 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont 298 millions pour les ventes physiques et 285 millions de ventes […]

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Le projet de loi sur la désinformation sera présenté à l’Assemblée avant l’été

Vers un renforcement de la surveillance des médias « sous influence d’un Etat étranger » Au mois de janvier 2018, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, annonçait que le projet de loi visant à lutter contre la désinformation serait présenté « probablement avant la fin de l’année ».  Ce serait finalement bien plus tôt, d’après des précisions apportées […]

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RGPD : la CNIL et le G29 poursuivent l’accompagnement des acteurs

La démarche de contrôle de la conformité à la CNIL Dans un communiqué du lundi 19 février, la CNIL a évoqué les mesures prises et prévues par la CNIL pour accompagner les entreprises dans la phase transitoire de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui sera applicable à […]

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Les ambitions de Mariya Gabriel pour l’audiovisuel et la lutte contre les « fake news »

La Commissaire a exposé devant les eurodéputés les différents éléments du programme européen pour le parachèvement du marché unique numérique. La première priorité, selon elle, est celle de la compétence numérique. Elle expose que l’un des principaux problèmes de l’emploi aujourd’hui est celui du manque de compétences numériques des jeunes qui arrivent sur le marché […]

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La Ministre de la culture écarte un retour de la publicité après 20h sur France Télévisions

La présidente de la commission de la culture Catherine Morin-Desailly a ouvert la séance sur un discours fort, faisant part de l’implication qui sera celle des sénateurs dans le cadre des travaux à venir. « Nous devons faire un choix : soit l’audiovisuel public poursuit sur la pente de la banalisation de son offre, soit l’on estime […]

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CSA : les JO de Paris 2024 comme moteur de l’évolution vers la « TNT UHD »

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié en début de semaine une note ayant pour « objectif de documenter les enjeux relatifs à l’exposition médiatique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 et d’identifier les opportunités économiques de la tenue de ces Jeux en France pour les médias audiovisuels français ». Premier constat : les chaînes […]

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Le Parlement européen vote l’interdiction du géo-blocking, sauf pour les contenus protégés

Le texte adopté au Parlement européen interdit aux fournisseurs de biens ou services de proposer des conditions d’accès à ses biens ou services discriminantes en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence des clients, dans différentes hypothèses. L’interdiction est divisée en deux aspects : d’abord, le texte interdit aux professionnels de bloquer ou de […]

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Les députés britanniques face aux GAFA sur la question des fake news

Les députés insatisfaits des efforts de YouTube et Facebook dans la lutte contre les contenus illégaux et la désinformation Les parlementaires britanniques ont interrogé les représentants de Facebook et YouTube sur leurs efforts pour lutter contre la présence de contenus haineux, pédopornographiques ou terroristes et la diffusion de fausses informations. La question de l’influence qu’auraient […]

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