TVA des offres multiservices des opérateurs de télécommunications : les enjeux de la complexité
[box style=”5″] La France applique différents taux de TVA en fonction de la nature des produits et services proposés. Le taux normal, applicable à la téléphonie et à l’accès à internet est de 20%. Pour les offres de télévision, le taux est de 10%. La presse bénéficie du taux « super réduit » de 2,1%. Ces disparités […]
DGMIC : dynamiser le marché de la publicité télévisée en simplifiant les règles
[box style=”5″] Afin de « créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel », de faire face à la contraction du marché publicitaire et la concurrence des géants du Net, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a lancé la semaine dernière une consultation publique sur la simplification des règles […]
Le CSA Belge insatisfait du projet de convention sur le décrochage publicitaire de TF1
[box style=”5″] Suite à l’établissement, par le CSA français, d’un projet de convention visant à permettre à TF1 d’insérer dans ses services de télévision diffusés en Belgique des publicités spécifiquement dédiées au public de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le CSA Belge a invité le CSA français à revoir son projet, qu’il juge insatisfaisant. Il estime que […]
Affaire Playmédia/France Télévisions : la Cour de cassation attend la réponse de la CJUE
[box style=”5″] A l’occasion de l’audience publique du 5 juillet dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aux questions soulevées et transmises par le Conseil d’Etat, à l’occasion de sa décision rendue […]
Google : 2,4 Mds d’euros d’amende pour avoir privilégié son comparateur de prix dans les résultats de recherche
[box style=”5″] Au terme d’une enquête de concurrence ouverte le 30 novembre 2010, la Commission européenne a condamné Google Inc. pour abus de position dominante. La Commission a établi que le moteur de recherche « Google » tenait une position dominante sur le marché de la recherche générale sur internet dans l’ensemble de l’Espace Economique Européen. Le […]
AdlC : allègement de certaines injonctions imposées à GCP
[box style=”5″] 5ans après avoir imposé une série d’injonctions à Vivendi et au Groupe Canal Plus (GCP) dans le cadre des rachats de TPS puis Direct 8 et Direct Star, l’Autorité de la concurrence a modifié le dispositif de mesures pour « tenir compte de l’évolution du marché », tout en maintenant certaines contraintes pour « préserver […]
Des progrès significatifs dans le retrait des contenus haineux sur les réseaux sociaux
[box style=”5″] La Commission européenne a publié début juin son deuxième évaluation du Code de conduite signé par Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft le 31 mai 2016 pour combattre les discours haineux illégaux en ligne. L’exécutif européen s’est félicité des progrès significatifs réalisés par les réseaux sociaux en termes d’efficacité et de rapidité dans le […]
Amazon enrichit son offre Prime Vidéo avec des chaînes en linéaire dans trois pays européens
Le mardi 23 mai dernier, Amazon a lancé via l’application Prime Vidéo son offre Amazon Channels au Royaume-Uni, en Allemagne et en Autriche. L’offre composée d’une quarantaine de chaînes linéaires comprend des chaînes comme Eurosport du groupe Discovery ou encore le britannique ITV. Le déploiement d’Amazon Channels dans trois pays européens Amazon vient de lancer […]
Différend Molotov/NRJ : le CSA ne peut enjoindre à l’éditeur de faire une offre
[box style=”5″] Suite à l’échec des négociations entre Molotov TV et le groupe NRJ pour la diffusion des chaînes NRJ 12, Chérie 25 et NRJ Hits sur la plateforme, le pure-player avait saisi le CSA, considérant que la rupture définitive des négociations par NRJ ne présentait aucun motif d’ordre objectif ou équitable et constituait un […]
Etats-Unis : la FCC revient sur la neutralité du net
[box style=”5″] Depuis la désignation du nouveau président républicain de la Commission fédérale des communications américaine (FCC), Ajit Pai, la FCC se positionne toujours plus ouvertement en opposition avec les règles de neutralité du net, mises en place par la commission sous la présidence Obama. Après avoir interrompu l’adoption de règles limitant la collecte de […]
