Les chantiers de régulation du prochain gouvernement français
DSA, DMA, SMA, Freedom Media Act … de nombreux chantiers sont ouverts pour la France qui préside jusqu’au 30 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne, et pour le nouveau président de la République qui sera élu le 24 avril. Après avoir transposé au cours de son premier mandat les directives droit d’auteur et SMA, […]
Media Freedom Act : vers une harmonisation de la régulation des médias en Europe
A ce jour, les travaux visant à instaurer une réglementation sectorielle fondées sur des considérations de pluralisme n’ont jusqu’alors pas connu de suite au niveau européen. Le Livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » de 2013 s’en tenait à des recommandations générales. La dimension économique reste donc […]
