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Des lignes directrices tardives et contestées sur la transposition de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur

Vendredi 4 juin, la Commission européenne a publié ses orientations relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur qui vise à responsabiliser les fournisseurs de contenus en ligne. Pour la Commission, ces lignes directrices ont pour objectif « de soutenir une transposition et une application correctes et uniformes de l’article 17 [de la directive […]

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La France transpose la directive droit d’auteur : responsabilité des plateformes et rémunération proportionnelle des créateurs

Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, la ministre de la Culture a présenté l’ordonnance de transposition des articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur. Pour le Gouvernement, cette ordonnance constitue une avancée majeure pour la juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur avec les plateformes numériques. […]

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Les industries culturelles et créatives européennes ont perdu près du tiers de leur activité en 2020

Le secteur culturel européen a été l’un des plus touchés par la crise liée au Covid en 2020. Il était pourtant en croissance avant la crise et peut devenir une arme de la relance européenne, plaide le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (Gesac). Il vient de rendre publique une étude commandée à EY, […]

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