PPL contrôle parental : dans le dernier wagon des lois adoptées pendant la législature
Mercredi 9 février, les sénateurs ont examiné les amendements déposés sur la proposition de loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d’accéder à Internet ». Parmi les 6 amendements adoptés (dont deux identiques), les seules modifications au fond portent sur l’exclusion de l’obligation d’intégrer un dispositif […]
Le projet de loi évite de modifier les relations entre éditeurs et distributeurs en privilégiant la liberté contractuelle
La question de l’évolution et de l’encadrement du marché de la distribution audiovisuelle et donc des relations entre éditeurs et distributeurs a été très présente dans les débats parlementaires. Leur analyse met en évidence le souhait du Gouvernement de ne pas modifier en profondeur les équilibres qui existent aujourd’hui. Dès lors, qu’il s’agisse du « […]
Candidats à la présidence de Public Sénat : à la reconquête des sénateurs et du public
Le 31 mai 2021, le mandat d’Emmanuel Kessler en tant que Président-directeur général de la chaîne Public Sénat arrive à son terme. Suite à un appel à candidature, le Bureau du Sénat a décidé d’auditionner pour le poste Emmanuel Kessler, candidat à sa succession, Damien Fleurot et Christopher Baldelli. La décision finale sera rendue le […]