Le règlement sur les services numériques (DSA) est (presque) finalisé
Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA). Cette nouvelle législation vise à mieux lutter contre les dérives de l’internet. Second volet du plan d’envergure présenté en décembre 2020 par la Commission, aux […]
La régulation de l’espace numérique et des géants de l’Internet au programme de la présidence française de l’UE
La France assume la présidence du Conseil de l’Union européenne de janvier à juin 2022. L’avancement de la réglementation européenne de l’espace numérique, à travers les deux règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), fait partie des priorités. Leur adoption, espérée avant l’été prochain, doit permettre de mieux contrôler les contenus et […]
Vers une application des règlements DSA et DMA aux services de vidéo à la demande ?
L’Observatoire européen de l’audiovisuel organisait jeudi 22 avril 2021 un webinaire dédié au thème : « Les contrôleurs d’accès dans la législation sur le marché unique des services numériques (paquet DSA) : qu’en est-il de la VOD ? ». Alors que les services de VOD sont exclus des futurs règlements européens DSA et DMA, des professionnels du secteur de […]
