L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 31/01/2017

Audiovisuel

Mediawan rachète AB Group pour environ 270 millions d’euros
Le fonds créé par Matthieu Pigasse, Xavier Niel et Pierre-Antoine Capton va racheter le groupe AB pour 270 millions d’euros afin de construire « un leader européen des contenus ». « Nous allons utiliser AB comme plateforme de départ pour créer le premier groupe indépendant de contenus en Europe. Nous allons réaliser un certain nombre d’acquisitions dans quelques semaines ou quelques mois, dont la valeur cumulée sera facilement supérieure à 1 milliard d’euros », a expliqué Matthieu Pigasse à l’AFP.
Consulter le communiqué

Médias

SFR a demandé l’accord du CSA pour prendre le contrôle de NextRadioTV et Numéro 23
NextRadioTV et SFR annoncent dans un communiqué avoir soumis au CSA une demande d’agrément pour « franchir une nouvelle étape dans leur partenariat stratégique au terme de laquelle SFR a le projet de prendre le contrôle exclusif de NextRadioTV ». Ce projet a également été pré-notifié à l’Autorité de la concurrence pour recueillir son accord.
Consulter le communiqué

Sébastien Soriano : la convergence entre les télécoms et les médias pourrait nuire aux réseaux
Dans une interview au Financial Times, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, s’inquiète que l’intérêt de SFR ou Orange pour les médias ne freine leurs investissements dans la 4G et la fibre : « si les opérateurs de télécommunications investissent massivement dans les contenus, il y a un grand risque que cela nuise aux développements des réseaux ».
Lire l’article La Tribune

Délits de presse en ligne

Sénat : un amendement vise à réintroduire l’allongement du délai de prescription des délits de presse commis sur internet de trois mois à un an
Un amendement à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été déposé par François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois du Sénat. Il propose de rétablir l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an pour les délits de presse commis sur internet, qui avait été supprimé par les députés. L’examen est prévu demain matin en commission des lois.
Consulter l’amendement sur le Service Parlement NPA

Internet

Etats-Unis : la Silicon Valley prend position contre le décret « muslimban » de Trump
De nombreux acteurs de la Silicon Valley ont condamné le décret signé par Donald Trump interdisant l’entrée sur le territoire américain pendant trois mois de personnes issues de plusieurs pays musulmans. Entre déclarations, aides aux organisations pour les droits des migrants et plans sociaux pour favoriser la diversité au sein des équipes, la plupart des grandes entreprises du net s’est officiellement placée en opposition avec la mesure prise par le Président américain.
Lire l’article Le Monde

Télécommunications

Andrus Ansip exhorte les organes législatifs européens à trouver un accord sur les frais d’itinérance pour la téléphonie mobile intra-UE
Le troisième Trilogue entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l’Union européenne au sujet des frais d’itinérance pour le téléphone mobile se déroule aujourd’hui. C’est dans ce cadre que le directeur européen pour le Marché unique numérique Andrus Ansip a incité les parties prenantes à faire preuve de « flexibilité », afin d’arriver à un accord. Reuters rapporte l’avertissement d’Ansip : « Si aucun compromis politique ne peut être trouvé mardi, les individus douteront avec raison de notre volonté commune et de notre capacité à respecter les promesses que nous leur avons faites ».
Lire l’article Reuters

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