News

News Juridiques NPA 06/02/2017

Audiovisuel

CSA : mise en garde de RMC pour la promotion de la chaîne SFR Sport 1 sur son antenne
Le CSA a constaté qu’au cours d’émissions sportives sur l’antenne de RMC au mois d’août 2016, plusieurs renvois avaient été faits par des journalistes de la station aux programmes de la chaîne SFR Sport 1, accompagnés de propos particulièrement valorisants envers la chaîne et d’invitations aux auditeurs à s’y abonner. D’après le CSA, les séquences en question, qui ne sauraient être considérées comme strictement informatives, n’ont pas été identifiées en tant que messages publicitaires, ce qui pourrait contrevenir à l’article 8 du décret du 6 avril 1987, qui dispose que « les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels ».
Consulter la décision

Commission européenne : le recours du Groupe Canal+ contre la décision « Paramount » publié au JO
Le recours introduit le 8 décembre 2016 par le Groupe Canal+ contre la décision de la Commission européenne du 26 juillet 2016 relative aux engagements de Paramount en matière d’ententes et d’abus de position dominante, a été publié aujourd’hui au Journal officiel de l’Union. GCP invoque quatre moyens contre la décision de la Commission, considérant notamment qu’elle n’aurait été adoptée « qu’au vu d’une conception extensive et erronée en droit de la notion d’objet anticoncurrentiel, qui a conduit la Commission européenne à s’abstenir d’analyser, ou tout au moins de démontrer, les effets des clauses de territorialité », et que la Commission aurait « dépassé les limites de son pouvoir d’appréciation ».
Consulter le recours

Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur la circulation des films européens en-dehors de l’Europe pour l’année 2015
Ce rapport est orienté vers l’exploitation en salle des films européens hors-Europe. En raison du manque de transparence des chiffres de consommation disponibles, les marchés de la télévision, de la vidéo et de la VàD ne sont pas inclus dans l’analyse.
Consulter le rapport

Publicité

L’IAB France et TAG lancent un programme contre la fraude dans la publicité digitale
En partenariat avec l’IAB France, TAG (Trustworthy Accountability Group) lance en France ses quatre programmes de certification contre la fraude, la malveillance et le piratage dans la publication digitale. Créée en décembre 2014, TAG est une organisation dont le but principal est la promotion de la transparence et la lutte contre la corruption dans l’industrie de la publicité numérique. TAG et l’IAB France vont mener une série de webinars éducatifs avec les membres de l’IAB France afin de former les participants sur l’objectif et la mise en œuvre des différents programmes TAG.
Lire l’article Stratégies

Délits de presse en ligne

Sénat : dépôt d’un nouvel amendement en séance publique visant à rétablir la prescription de 3 mois pour les délits de presse en ligne
Alors que la commission des lois avait adopté, la semaine dernière sur proposition du sénateur LR François-Noël Buffet, l’allongement, de trois mois à un an, du délai de prescription des délits de presse commis sur internet, David Assouline (PS) propose de supprimer cette mesure et de rétablir le délai de trois mois actuellement en vigueur. Le texte sera examiné en séance publique demain.
Consulter l’amendement

Données personnelles

Etats-Unis : si l’administration le demande, Google doit lui transférer les mails de ses utilisateurs stockés sur des serveurs étrangers
En contrepoint des décisions rendues en faveur de Microsoft, un juge de Philadelphie a considéré que Google doit obéir à une demande du Département de la Justice américain de lui transférer des mails hébergés à l’étranger, qui contiennent des données personnelles de ressortissants étrangers. Google a annoncé projeter un appel de cette décision. Toutefois, la Cour suprême américaine n’a pas encore été saisie de la question.
Lire l’article Reuters

Télécommunications

Etats-Unis : la FCC clôture les enquêtes sur la sponsorisation de services audiovisuels par des opérateurs de télécommunications
Les enquêtes entamées par la FCC sous l’administration Obama, sur le soupçon d’un viol des règles sur la neutralité du Net par AT&T, Verizon, Comcast et T-Mobile USA, ont été clôturées vendredi. Si de nombreux utilisateurs bénéficient d’offres de services de contenus audiovisuels couplés avec leurs abonnements internet, ces offres risquent de contrevenir aux règles de neutralité mises en place en 2015, qui imposent un traitement égal de toutes les données sur les réseaux. Selon le sénateur démocrate Edward Markey, cette mesure serait un premier pas vers l’abolition de la neutralité du Net, dirigée par le nouveau président de la FCC Ajit Pai.
Lire l’article Reuters

image_pdfimage_print

Evénement à venir

décembre

janvier 2020

février
LUN.
MAR.
MER.
JEU.
VEN.
SAM.
DIM.
30
31
1
2
3
4
5
Événements pour janvier

1st

Aucun événement
Événements pour janvier

2nd

Aucun événement
Événements pour janvier

3rd

Aucun événement
Événements pour janvier

4th

Aucun événement
Événements pour janvier

5th

Aucun événement
6
7
8
9
10
11
12
Événements pour janvier

6th

Aucun événement
Événements pour janvier

7th

Aucun événement
Événements pour janvier

8th

Aucun événement
Événements pour janvier

9th

Aucun événement
Événements pour janvier

10th

Aucun événement
Événements pour janvier

11th

Aucun événement
Événements pour janvier

12th

Aucun événement
13
14
15
16
17
18
19
Événements pour janvier

13th

Aucun événement
Événements pour janvier

14th

Événements pour janvier

15th

Événements pour janvier

16th

Événements pour janvier

17th

Événements pour janvier

18th

Événements pour janvier

19th

20
21
22
23
24
25
26
Événements pour janvier

20th

Aucun événement
Événements pour janvier

21st

Événements pour janvier

22nd

Événements pour janvier

23rd

Événements pour janvier

24th

Aucun événement
Événements pour janvier

25th

Aucun événement
Événements pour janvier

26th

Aucun événement
27
28
29
30
31
1
2
Événements pour janvier

27th

Événements pour janvier

28th

Événements pour janvier

29th

Événements pour janvier

30th

Événements pour janvier

31st

Aucun événement

Twitter NPA Conseil