L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 14/02/2017

Audiovisuel

SFR Média expose son plan de développement dans la publicité adressée
Au cours d’un déjeuner de l’Association des journalistes médias, le 10 février, le PDG de SFR Michel Combes ainsi qu’Alain Weill, directeur général de SFR Média, ont insisté sur la nécessité de recapter de la valeur publicitaire sur la télévision à travers un adressage ciblé effectué grâce aux données de l’opérateur télécom. « Il faut adresser sur la télévision le modèle du digital », a expliqué Michel Combes, précisant qu’une cinquantaine de messages publicitaires différents pouvaient être adressés et qu’un opérateur télécom comme SFR était « plus riche en data que les acteurs du digital eux-mêmes ».
Lire l’article Stratégies

Royaume-Uni : un amendement pour imposer des sous-titres pour malentendants sur les services sVOD
Dans le cadre de l’examen du Digital Economy Bill au Parlement britannique, un amendement soutenu par le Gouvernement imposant aux services sVOD d’inclure des sous-titres au profit des malentendants a été adopté. L’Ofcom, autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni, devra ensuite établir un code détaillant les quotas de contenus à la demande devant contenir des sous-titres et définir la date d’entrée en vigueur de cette mesure.
Lire l’article TVBeurope

Droit d’auteur

Australie : alliance entre Facebook et Foxtel contre la contrefaçon via le live streaming
Suite au piratage massif via Facebook Live de la diffusion sur la chaîne de télévision payante australienne Foxtel du match de boxe opposant Anthony Mundine et Danny Green, Facebook et la chaîne se sont rapprochés pour contrer cette nouvelle forme de contrefaçon, vue par Foxtel comme une nouvelle menace aux droits de propriété intellectuelle sur internet qu’il faut étouffer avant qu’elle ne se répande. L’outil développé par les deux acteurs, similaire à « ContentID » pour YouTube, consisterait en l’enregistrement par Facebook du programme diffusé, afin d’identifier et de bloquer toute retransmission via Facebook Live de ce programme.
Lire l’article TorrentFreak

Médias

Observatoire européen de l’audiovisuel : publication d’un rapport sur la propriété des médias et sa réglementation
L’Observatoire a publié hier son nouveau rapport sur les dispositifs d’encadrement et les garanties en place concernant la propriété des médias en Europe. Ce rapport examine comment la législation européenne et nationale peut protéger le pluralisme des médias, que ce soit par la multiplicité des opérateurs offrant un vaste éventail de programmes, ou par la garantie de transparence au niveau des structures de financement et de propriété des différents fournisseurs de médias.
Consulter le communiqué

Délits de presse en ligne

Commission mixte paritaire : désaccord sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
La commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale n’est pas parvenue à un accord hier. Pour rappel, seul l’article 3 relatif à l’allongement du délai de prescription pour les délits de presse en ligne reste en discussion. L’Assemblée examinera le texte en nouvelle lecture cet après-midi, avant un nouvel examen au Sénat le 15 février.
Consulter le résultat des travaux

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