L'édito de Philippe Bailly

Vous souhaitez recevoir l’Insight NPA ?

News Juridiques NPA 03/03/2017

Audiovisuel

Echec des négociations entre Amazon et les opérateurs de télécoms français sur l’intégration de son service sVOD dans les box
Selon l’Express, le leader mondial du commerce en ligne aurait proposé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom d’intégrer dans leurs box son service de vidéo à la demande par abonnement, Prime Video. Les conditions proposées par Amazon auraient été jugées « inacceptables ». Amazon aurait non seulement cherché à imposer son offre de livraison rapide en même temps que ses séries et films, mais il aurait aussi souhaité se laisser la liberté d’ajouter d’autres fonctionnalités à l’avenir dans les box, comme la retransmission d’événements en direct, rapporte l’Express.
Lire l’article L’Express

Parlement européen : panorama des modèles de cession de droits sportifs audiovisuels dans l’Union
Dans un briefing publié hier, le service de recherche du Parlement européen profite de la croissance exponentielle des montants d’acquisitions de droits sportifs audiovisuels ces dernières années pour dresser un panorama des modèles et règles applicables à ce marché dans l’Union. Le document rappelle que les sommes déboursées par les opérateurs de télévision payante sur des contenus sportifs sont devenues les principales sources de revenus pour le sport professionnel. Sur la saison 2014-2015 par exemple, les revenus audiovisuels des cinq principaux championnats de football européens ont augmenté de 8 % pour atteindre 5,8 milliards d’euros, soit 48 % de leurs revenus totaux.
Consulter le briefing

Plateformes en ligne

Parlement européen : un projet de rapport demande aux plateformes d’élaborer des mécanismes effectifs d’identification et d’élimination des contenus illégaux et inappropriés
Dans leur projet de rapport pour la commission du marché intérieur (IMCO) et de l’industrie (ITRE) sur la proposition de résolution relative aux « plateformes en ligne dans le Marché unique numérique », les rapporteurs Henna Virkkunen (PPE) et Philippe Juvin (PPE) mettent l’accent sur la nécessité de prévenir la mise à disposition de contenus illicites ou pouvant heurter la sensibilité du public sur les plateformes, et leur demandent d’être proactives dans le retrait de contenus qui pourraient échapper à leurs mécanismes de contrôle. Ils regrettent par ailleurs que le projet de réforme de la directive « SMA » ne contienne pas, pour l’heure, de dispositions concernant les contenus incitant au terrorisme sur les plateformes. Le projet de rapport sera examiné par les commissions en réunion commune le 20 mars prochain.
Consulter le projet de rapport

Données personnelles

Commission européenne : Věra Jourová « n’hésitera pas » à suspendre le Privacy Shield si les Etats-Unis ne respectent pas leurs engagements
Dans une interview pour Bloomberg, la Commissaire européenne à la justice Věra Jourová a déclaré, avant de rencontrer la nouvelle administration de la Maison Blanche, qu’elle n’hésiterait pas à suspendre l’accord de transfert de données personnelles entre l’Union et les Etats-Unis s’ils ne maintenaient pas les engagements pris sous la présidence Obama. Selon Bloomberg, l’imprévisibilité des décisions prises depuis le début de l’investiture de Donald Trump inquiète les experts en matière de données personnelles. Suite à la publication de l’ordre exécutif sur la surveillance des non-américains, les tensions demeurent, même si le département de la Justice américain a déclaré que ce texte ne contrevenait pas au Privacy Shield.
Lire l’article Bloomberg

Musique

Sacem : une nouvelle gouvernance et « toujours plus de transparence »
Mercredi 1er mars, à l’issue d’une Assemblée générale extraordinaire qui a réuni près de 350 votants, les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem ont adopté une réforme statutaire, réformant 88 articles à la quasi-unanimité pour adapter ses statuts à la nouvelle réglementation applicable aux organismes de gestion collective entrée en vigueur en France le 23 décembre dernier. Cette réforme statutaire se caractérise par quatre traits majeurs, à savoir un renforcement des pouvoirs de l’Assemblée générale, la création d’un Conseil de surveillance, la création d’un Comité d’éthique, et un renforcement des mesures destinées à assurer plus de transparence et une meilleure information des membres de la Sacem.
Consulter le communiqué

Cybersécurité

DigitalEurope opposé aux projets de labels et de certifications en cours à la Commission européenne
Le représentant de l’industrie de la technologie numérique, qui regroupe notamment les grands acteurs internationaux du numérique, a publié hier un communiqué expliquant que les projets de la Commission européenne de mise en place de labels et de certifications normalisés en matière de sécurité informatique sont, selon lui, concentrés sur les mauvaises priorités. Le groupe de lobbying suggère une approche plus flexible, fondée sur des mécanismes d’auto-certification volontaire, pour permettre plus de dynamisme et d’agilité dans la construction de solutions de sécurité informatique.
Consulter le communiqué

Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.

Pas encore inscrit à l'Insight NPA ?