L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 09/03/2017

Audiovisuel

Royaume-Uni : BT débourse £1,2 milliards pour la Champions League et l’Europa League jusqu’en 2021
L’opérateur de télécommunication historique britannique BT, qui a estimé à partir de 2013 que son salut passait par l’achat de contenus, va débourser 1,2 milliard de livres pour trois saisons de Champions League et d’Europa League (football), à partir de l’été 2018. Cela représente 394 millions par saison et 32 % de plus que les trois saisons précédentes que BT avait ravies pour 897 millions à Sky, son grand concurrent sur le marché de la télévision payante au Royaume-uni.
Lire l’article Les Echos

L’enregistrement sur Molotov.tv plafonné à 20 h sur les chaînes des groupes M6 et TF1
NextInpact relaie une information, révélée par Satellifax hier : un utilisateur qui souhaite enregistrer plus de 20 heures de programmes sur une chaîne des groupes M6 ou TF1, se heurtera nécessairement à un plafond. Par exemple, pour M6, ce message s’affichera : « Impossible de bookmarker : les enregistrements cumulés pour les chaînes du groupe M6 ne peuvent dépasser 20 heures. Vous devez supprimer des programmes déjà enregistrés ou programmés pour cette chaîne avant de continuer ».
Lire l’article NextInpact

CSA : la part des temps de parole et d’antenne de M. Fillon anormalement élevée
A moins de 15 jours de la fin de la première période d’équité qui s’achève par la publication de la liste officielle des candidats à la présidentielle, le Conseil a constaté que la part des temps de parole et d’antenne de M. Fillon était anormalement élevée. Si le Conseil est conscient des circonstances particulières de la couverture médiatique de la campagne de ce candidat, il est néanmoins préoccupé de la possibilité pour les autres candidats de bénéficier d’ici la fin de la période d’une exposition équilibrée au regard du principe d’équité et demande instamment aux éditeurs d’y veiller.
Consulter le communiqué

Droit d’auteur et voisins

Royaume-Uni : la Haute Cour de justice donne raison à la Premier League sur le blocage des « streams » sur les lecteurs Kodi
Le lecteur multimédia Kodi permet à des utilisateurs de visionner des rencontres de la Premier League de football anglaise en « streaming » depuis des serveurs pirates. Par une décision rendue par la Haute Cour de justice britannique, les opérateurs télécoms Sky, BT, TalkTalk et Virgin Media seront désormais tenus de bloquer l’accès à ces serveurs, en vertu de l’article 97a du Copyright, Designs and Patents Act 1988. Cet article prévoit que la Haute Cour peut prononcer une injonction à l’encontre d’un fournisseur de service lorsque celui-ci a connaissance qu’une personne utilise son service pour porter atteinte au droit d’auteur. Dans un communiqué, la Premier League s’est félicitée de cette décision qui « permet une restriction proportionnée et ciblée » dans l’accès à leurs contenus.
Lire l’article Ars Technica

Présidentielles 2017

L’aile droite du PS se ralie à Emmanuel Macron
Dans un document que s’est procuré Le Figaro, le pôle des réformateurs du PS dénonce « les errements de Benoît Hamon » et appelle à voter pour le leader d’En Marche!. C’est une tribune qui s’intitule: « Pourquoi nous soutenons Emmanuel Macron ». Selon leurs informations, elle doit être rendue publique ce vendredi. Son principe en a été arrêté lors d’une réunion organisée le 7 mars par l’aile droite du PS. Le texte, qui circule actuellement parmi une quarantaine de députés, a été rédigé par les parlementaires Gilles Savary et Christophe Caresche, qui a déjà rejoint, à titre personnel, En Marche!.
Lire l’article Le Figaro

Présidentielle : BFMTV et CNews organiseront un débat
BFMTV et CNews organiseront un débat avec les candidats à la présidentielle le mardi 4 avril, entre ceux prévus par TF1 et France 2, a indiqué BFMTV mercredi à l’AFP. Le directeur général de BFMTV Hervé Béroud avait indiqué fin février au Figaro avoir lancé des invitations à l’ensemble des candidats. « Il est compliqué d’obtenir les feux verts de tous les candidats sur une même date. D’autant qu’il y a beaucoup de tensions dans cette campagne », avait-il estimé. L’entourage d’Emmanuel Macron a ainsi précisé attendre « un échange avec BFMTV pour (se) déterminer » mais a confirmé qu’il serait également l’invité de “L’Emission politique” deux jours plus tard (6 avril) sur France 2.
Lire l’article CBNews

Place des femmes dans la culture : la SACD demande des engagements clairs des candidat-e-s
À l’occasion de la journée des droits des femmes, la SACD interpelle les candidat-e-s à la présidence de la République sur la nécessité de renforcer la place des femmes dans la culture et la communication. Les mesures incitatives ont montré leurs limites, selon la société, et doivent laisser place à des objectifs chiffrés et mesurables. La SACD attend donc des candidat-e-s des engagements clairs, fermes et précis pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur culturel et de la communication. Il s’agit à la fois de défendre une politique culturelle ouverte et représentative de la diversité de la population et de répondre à un véritable enjeu de société.
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Concurrence

Autorité de la concurrence : sanction prononcée contre Altice et SFR Group pour non-respect des engagements relatifs au contrat « Faber », pris lors du rachat de SFR par Numericable
Le rachat de SFR par Numericable a été autorisé par l’Autorité de la concurrence en octobre 2014 sous réserve de plusieurs engagements pour prévenir les risques d’atteinte à la concurrence identifiés. L’autorisation de l’opération avait été, entre autres, conditionnée au respect d’engagements spécifiques relatifs au contrat Faber de la part de la nouvelle entité : raccorder au réseau horizontal en fibre optique les immeubles fibrés verticalement sur le périmètre géographique du contrat ; garantir la maintenance du réseau de façon transparente et non-discriminatoire.
Constatant qu’ils n’ont pas été respectés, l’Autorité a prononcé une sanction financière de 40 millions d’euros et l’a assortie d’injonctions visant à contraindre l’opérateur à se conformer à ses engagements. Des astreintes progressives sont par ailleurs prévues, par point de mutualisation et par jour de retard.
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