News

News Juridiques NPA 03/04/2017

Médias

Mediawan finalise l’acquisition d’AB Group
Mediawan, le fonds créé par Matthieu Pigasse, Xavier Niel et Pierre-Antoine Capton, a annoncé l’acquisition du groupe de télévision français AB, après avoir obtenu les autorisations nécessaires, afin de construire un « leader européen des contenus ». Le groupe AB « devient une filiale à 100 % de Mediawan à la suite de cette acquisition qui constitue une première étape dans la création d’une plateforme indépendante de contenus premiums en Europe. Mediawan va continuer à déployer sa stratégie et à agréger des sociétés indépendantes avec des expertises complémentaires dans le cinéma ou le contenu audiovisuel ». Cette acquisition, d’un montant de 270 millions d’euros, avait été annoncée le 30 janvier.
Consulter le communiqué

Télécommunications

Etats-Unis : les principaux FAI annoncent qu’ils ne vendront pas les historiques de navigation de leurs clients
Après l’invalidation au Congrès des règles adoptées par l’ancien collège de la Federal Communications Commission (FCC) obligeant les fournisseurs d’accès à internet à obtenir le consentement des usagers pour vendre leurs données de navigation, Comcast, Verizon et AT&T ont chacun annoncé qu’ils n’avaient aucune intention de vendre les historiques individuels de navigation de leurs internautes. Plusieurs de leurs communiqués rappellent que l’invalidation de ces règles, non encore applicables, n’implique pas l’absence de règles à suivre pour la protection de la vie privée des internautes, et soutiennent que la compétence de la Federal Trade Commission serait plus efficace en la matière que celle de la FCC.
Lire l’article Reuters

Numérique

Royaume-Uni : la convergence entre le Gouvernement et les grands acteurs du Web sur la lutte contre le terrorisme sur internet
Suite à une réunion au sujet du terrorisme sur internet entre Amber Rudd, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, et des représentants de Facebook, Twitter, Microsoft et Google, ces derniers lui ont envoyé une lettre, décrivant leurs échanges comme « constructifs » et faisant part de leurs préconisations pour poursuivre la lutte. Les propositions visent notamment une mise en commun des réflexions sur le perfectionnement des outils techniques de lutte contre la diffusion de propagande terroriste ; l’inclusion d’acteurs plus petits et « plus jeunes » dans la lutte, pour qu’ils puissent « bénéficier de l’expertise et de l’expérience des entreprises plus établies » ; et enfin à soutenir les efforts de la société civile pour développer une contre-propagande efficace. Ils précisent que la lutte contre le terrorisme n’induit aucune concurrence et devrait fédérer tous les acteurs du net.
Lire l’article Arstechnica

Commission européenne : Věra Jourová annonce que le premier examen conjoint UE-US annuel du Privacy Shield aura lieu en septembre 2017
La Commissaire européenne à la Justice Věra Jourová est revenue, dans un discours vendredi dernier au Centre d’études stratégiques et internationales, sur les évolutions récentes de quelques projets européens au sujet du marché unique numérique. La Commissaire a annoncé qu’elle avait convenu avec Wilbur Ross, Secrétaire d’Etat au Commerce des Etats-Unis, que le premier examen conjoint annuel du Privacy Shield aurait lieu en septembre 2017.
Consulter le communiqué

Allemagne : notification à la Commission européenne d’un projet de loi sur la lutte contre les contenus haineux et illicite sur les réseaux sociaux
Le projet de loi allemand de lutte contre les discours haineux sur internet prévoit l’introduction de règles légales de conformité pour « inciter les réseaux sociaux à renforcer et à accélérer le traitement des plaintes relatives aux crimes inspirés par la haine et d’autres contenus illicites ». À cet égard, une définition légale du réseau social prévoit que certaines obligations ne concernent que les opérateurs de grands réseaux sociaux ayant une influence sur l’opinion publique – les plateformes médiatiques offrant leurs propres contenus journalistiques et rédactionnels ne sont pas concernées par le projet, et les petites plateformes ont des obligations aménagées. Le projet prévoit des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros pour les personnes morales.
Consulter le communiqué

image_pdfimage_print