Parlement
Assemblée : Thierry Solère annonce la création d’un groupe Les Républicains constructifs-UDI-Indépendants
Le député LR Thierry Solère a annoncé, depuis l’Assemblée nationale, la création d’un groupe parlementaire regroupant des élus Les Républicains constructifs, des UDI, ainsi que des Indépendants, tous prêts à voter des lois proposées par le gouvernement. Le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde, présent lors de la conférence de presse, a précisé que « 18 parlementaires » de son parti avaient l’intention de rejoindre ce groupe.
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Audiovisuel
CSA : publication de l’étude sur le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique
Cette nouvelle publication du CSA Lab, co-écrite par Olivier Henrard, Pascale Idoux et Winston Maxwell, se concentre sur le distributeur de services audiovisuels, qui occupe une position centrale dans la chaîne de valeur du secteur audiovisuel, entre le contenu et l’utilisateur. Elle étudie dans un premier temps le statut et le rôle du distributeur au regard des évolutions juridiques et techniques depuis 1986. Elle met ensuite en évidence les évolutions des modes de réception de la télévision et de l’activité de distribution opérées par la transformation numérique. Enfin, elle ouvre des pistes de réflexion relatives aux enjeux de ces évolutions pour la régulation audiovisuelle
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GESAC : les ayants droit mettent en garde le Parlement européen sur le règlement câble et satellite 2
Dans une déclaration conjointe, le Gesac et plusieurs signataires représentants les auteurs et producteurs européens ont interpellé le Parlement européen sur certaines dispositions du règlement « câble-sat 2 ». Selon eux, la loi doit reconnaître que, lorsque les radiodiffuseurs et distributeurs ont recours au procédé d’injonction directe, ils réalisent un acte de communication au public, et doivent, par conséquent, être soumis à la législation sur le droit d’auteur et rémunérer les auteurs équitablement. Ils soulignent l’urgence du problème pour les créateurs européens et le risque pour la qualité des contenus européens qui pourrait être « gravement compromise ».
Italie : Vivendi fait appel de la décision du régulateur des télécoms
Le groupe Vivendi a fait appel lundi de la décision du régulateur italien des télécoms Agcom qui avait jugé que ses participations dans Telecom Italia et Mediaset lui donnaient un poids économique trop important dans la péninsule. Le groupe français dirigé par Vincent Bolloré s’est parallèlement engagé à geler ses droits de vote dans Mediaset au-delà de 9,9%, pour se conformer provisoirement à la décision de l’Agcom, a indiqué une source proche du dossier à l’AFP.
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Numérique
Le CNNum s’autosaisit sur les projets de loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique
Le Conseil national du numérique a décidé de s’autosaisir sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et de formuler des observations sous forme d’un avis. Les membres du Conseil insistent sur l’intérêt des parlementaires à être à l’initiative de la transformation numérique de leur activité. Dans ses travaux à venir, le Conseil étudiera notamment la possibilité d’enrichir les textes proposés pour favoriser l’ouverture et la circulation des données de qualité, produites dans le cadre des activités parlementaires.
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Etats-Unis : L’accès aux réseaux sociaux devient un droit constitutionnel
Dans son verdict rendu le 19 juin dernier, la Cour suprême a intégré l’accès aux réseaux sociaux dans le premier amendement de la Constitution américaine, au titre du droit à l’information et à la liberté d’expression. Cette affaire, une des premières à devoir définir le lien entre la Constitution et l’Internet moderne, pourrait avoir des répercussions à l’avenir. La Caroline du Nord a notamment condamné plusieurs centaines de délinquants sexuels en se basant sur l’interdiction d’accès à toutes les plates-formes sociales.
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Fiscalité
Les offres presse des opérateurs télécoms à l’épreuve du fisc
Suite au lancement, par deux opérateurs télécoms, SFR et Bouygues, d’un service permettant à leurs abonnés de lire, sans surcoût, de nombreux titres de presse comme Libération, L’Express, Le Parisien ou L’Equipe, Le Monde s’interroge sur la question de savoir si le fisc laissera « s’envoler ou non des centaines de millions d’euros de recettes fiscales ». L’intégration d’un service de presse dans l’abonnement permettrait en effet à l’opérateur de modifier la structure de la TVA dont il s’acquitte sur chaque forfait car la presse n’est taxée qu’à 2,1 %, contre 10 % pour la télévision et 20 % pour le service de téléphonie lui-même. Selon les estimations, si les quatre opérateurs proposaient un kiosque, l’Etat pourrait perdre jusqu’à 1 milliard d’euros par an.
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