Sénatoriales
La République En Marche présente 18 nouveaux candidats aux élections sénatoriales
Après une première liste communiquée la semaine dernière, la Commission nationale d’investiture (CNI) de La République En Marche présente aujourd’hui 18 nouveaux candidats pour les élections sénatoriales, organisées le 24 septembre prochain. On y retrouve, comme prévu, le sénateur sortant André Gattolin dans les Hauts-de-Seine. Bernard Morilleau, maire de Sainte-Pazanne, qui n’avait pas été investi lors des Législatives, sera candidat LREM en Loire-Atlantique.
Consulter le communiqué
CSA
Olivier Schrameck : « Nous plaidons pour que la régulation soit étendue à l’ensemble des services audiovisuels, qu’ils soient numériques ou pas »
Auditionné hier par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur le rapport annuel 2016 du CSA, le président du Conseil, Olivier Schrameck, a répondu à de nombreuses questions des députés sur les pouvoirs et moyens de régulation dont dispose l’autorité. Sur la question de la régulation des plateformes vidéo en ligne, M. Schrameck a rappelé qu’il plaidait « pour que la régulation soit étendue à l’ensemble des services audiovisuels, qu’ils soient numériques ou pas. Un principe de neutralité technologique devrait primer. C’est le contenu qui prime et non le mode de diffusion ». En réponse à une question d’Aurore Bergé (LREM) sur les hébergeurs en ligne, le président du Conseil estimé « que les distinctions entre hébergeur, distributeur et éditeur n’ont plus de sens, qu’elles sont poreuses et qu’il faut les remettre en cause ».
Revoir l’audition
Plénière du 26 juillet : mesures d’instruction adressées à TF1 et SFR dans le cadre de leur demande de règlement de différend
Lors de sa plénière, le Conseil se prononcera aujourd’hui sur des mesures d’instruction à adresser à TF1 et SFR dans le cadre de leur demande de règlement de différend sur la retransmission des chaînes du Groupe TF1. Il examinera également le rapport sur l’exécution du cahier des charges de Radio France pour 2016 et le projet d’avis sur l’exécution de son Contrat d’objectifs et de moyens pour la même année. Il étudiera par ailleurs les suites à donner dans le cadre de la procédure à l’encontre de C8 pour des séquences de l’émission « Touche pas à mon poste » du 18 mai 2017.
Consulter l’ordre du jour
Concurrence
Autorité de la concurrence : publication de sa décision autorisant la prise de contrôle Groupe News Participations par SFR Group
La décision de l’Autorité du 13 juin 2017 relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe News Participations par SFR Group est désormais disponible dans sa version intégrale. Pour rappel, elle avait considéré que « sur les marchés de la télévision, principalement concernés par l’opération, le groupe Altice dispose de positions qui sont, à l’heure actuelle, limitées et inférieures à celles de ses principaux concurrents, notamment le groupe Canal +, qui est comme lui présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de ce secteur. La création d’un acteur intégré à la fois sur les marchés de la télévision payante et de la télévision gratuite, n’est pas de nature à conférer au groupe Altice une position incontournable, dans la mesure où il fera donc face à la concurrence du Groupe Canal + ».
Consulter la décision
Droits d’auteur et voisins
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 4 août prochain sur la conformité du régime de la licence légale
La loi « Création » du 7 juillet 2016 a étendu la licence légale à certaines webradios. En contrepartie, les artistes-interprètes et les producteurs disposent d’un droit à rémunération, répartie à parts égales via la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable). La SCPP et la SPPF, deux sociétés représentant les intérêts des majors et des producteurs indépendants, ont attaqué cette mesure par une question prioritaire de constitutionnalité. Elles estiment que le mécanisme met à mal leur liberté contractuelle, le droit de propriété et la liberté d’entreprendre. Devant les Sages, le représentant de l’État aurait argué que la licence légale est plus favorable aux parties que la négociation contractuelle. De plus, l’atteinte au droit de propriété serait proportionnée au but recherché puisqu’elle laisse par exemple intact le droit moral. La décision sera rendue le 4 août au matin.
Lire l’article NextInpact
Données personnelles
La Commission européenne exigerait que Facebook, Twitter et Google modifient leurs conditions d’utilisation
D’après Reuters, la Commission européenne aurait ordonné à Facebook, Twitter et Google de se conformer au droit communautaire sur certains points relatifs au traitement des données personnelles de leurs utilisateurs. Elle leur reprochait notamment de priver les « consommateurs [européens] de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence » puisque ce genre de demande doit être adressé au siège de ces entreprises, aux États-Unis. Les trois géants, qui risquent des sanctions, doivent proposer des conditions d’utilisation mises à jour d’ici fin septembre.
Lire l’article Numerama
