L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 31/08/2017

Audiovisuel

Fiscalité et audiovisuel : Nicolas de Tavernost pour une révision de la taxation, et une troisième coupure publicitaire
Dans un entretien pour Stratégies, Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, et David Larramendy, directeur général de M6 Publicité, ont abordé le sujet de la fiscalité des chaînes de la télévision. M. de Tavernost estime qu’il y un « problème », sachant que M6 verse « à peu près 10% » de son chiffre d’affaires en taxes. « Ces taxes ne sont pas appliquées à nos grands concurrents internationaux comme Netflix », ajoute-t-il. Il a par ailleurs apporté son soutien aux revendications de TF1 pour l’introduction une troisième coupure publicitaire dans les œuvres cinématographiques.
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Anne Durupty se prononce sur la dépendance des diffuseurs vis-à-vis des GAFA et opérateurs télécoms
Dans un entretien pour Stratégies, Anne Durupty, directrice générale d’Arte France et vice-présidente d’Arte GEIE, est revenue sur l’alliance entre Google et Walmart. Selon elle, « le développement de ces gros distributeurs qui échappent aux régulations européennes, notamment sur le plan fiscal, est un enjeu majeur ». De plus, elle s’inquiète également de la dépendance des diffuseurs vis-à-vis des opérateurs télécoms, « qui rassemblent en France plus de la moitié de la réception de la télévision. La réglementation peut avoir prise sur eux : l’obligation du must carry est, pour l’heure, limitée à la télévision linéaire et ne prend pas en compte les offres de rattrapage ».
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Droits sportifs

L’Équipe acquiert les droits de diffusion des matches de qualification de l’Euro 2020 et de la Coupe du monde 2022
Dans un communiqué publié hier, L’Equipe annonce qu’à partir de septembre 2018, et pendant quatre saisons jusqu’en 2022, sa chaine proposera une « offre majeure de football ». Après un accord avec l’UEFA, elle diffusera l’intégralité des matches de qualification à l’UEFA Euro 2020, l’intégralité des matches de qualification à la Coupe du monde 2022 pour la zone Europe, l’UEFA Nations League (nouvelle compétition lancée par l’UEFA), ainsi que les matches amicaux de toutes les sélections européennes.
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Droits d’auteur et voisins

Sacem : rapport d’activité pour 2016
La Sacem a publié hier son rapport d’activité pour l’année 2016. Pour la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les médias audiovisuels « demeurent la première source de revenus ». Les collectes en provenance des chaînes de télévision et de radio affichent une hausse sensible, grâce à des régularisations dans le secteur de la télévision de rattrapage. La Sacem rappelle que « ces résultats ne reflètent cependant pas la réalité du marché publicitaire qui décline en termes de revenus nets ». Les collectes issues de l’environnement en ligne ont quant à elles augmenté de 42,6 %, une augmentation directement liée à l’essor continu du streaming.
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Cinéma

Alain Weill : « Nous ne sommes pas hostiles par principe à des accords »
Michel Combes, directeur général d’Altice, avait annoncé dans Le Monde du 29 août ne pas souhaiter nouer un accord avec le secteur du cinéma sur le modèle de celui de Canal+. Pourtant, mardi, Alain Weill, le directeur des activités médias du groupe de Patrick Drahi, a adopté une position moins fermée : « Nous ne sommes pas hostiles par principe à des accords », a-t-il précisé. « Demain, pourquoi pas signer des accords de partenariat stratégique, mais il faut avant cela que des gestes aient été faits ».
Lire l’article Le Monde

Fiscalité

Microsoft : le fisc français lui réclamerait 600 millions d’euros
Le fisc français réclamerait 600 millions d’euros au géant de l’informatique Microsoft pour des transactions réalisées entre ses filiales française et irlandaise, d’après L’Express. Les prestations auxquelles s’intéresserait le fisc portent, selon le magazine, sur l’achat de bandeaux publicitaires sur internet – activité transférée à AOL en 2015 – ou de mots-clefs sur son moteur de recherche Bing et sur Yahoo!. Microsoft France n’aurait agi que comme un agent commercial dans ces transactions réalisées par Microsoft Ireland Operations. Pourtant implanté en France, Microsoft n’aurait payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés dans le pays l’an dernier, toujours d’après L’Express.
Lire l’article La Tribune

Données personnelles

Uber renonce à géolocaliser ses clients après leur trajet
Joe Sullivan, chef de la sécurité chez Uber a déclaré dans un entretien pour Reuters que l’entreprise retirerait cette semaine de son application la fonctionnalité lui permettant de géolocaliser ses clients après leur trajet. Celle-ci devait « protéger les clients » et améliorer leur prise en charge, d’après Uber.
Lire l’article Reuters

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