Audiovisuel
Audiovisuel public : le gouvernement demanderait d’importantes économies supplémentaires
Selon les informations du Monde, le gouvernement demande d’importantes économies supplémentaires à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI…) et Arte. Les économies demandées pour 2018 seraient à ce stade de l’ordre de 80 millions d’euros au total. Soit autour de 50 millions d’euros pour France Télévisions, 20 millions environ pour Radio France, 5 millions pour Arte et quelques millions d’euros pour France Médias Monde. Toutefois, des discussions entre ces entreprises et le gouvernement sont encore en cours, ce qui pourrait modifier l’impact de ces mesures.
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TF1 : la « question de la publicité adressée est clé » dans la négociation avec les opérateurs
Dans un entretien au Figaro, Gilles Pélisson, PDG du groupe TF1, s’est réjoui du fait que « le nouveau gouvernement a engagé une consultation pour dépoussiérer les règles anciennes [en matière de publicité], notamment pour des secteurs dits interdits ». Dans le cadre de cette consultation publique, il demanderait également « l’autorisation de faire de la publicité adressée sur les téléviseurs reliés aux box Internet ». S’il a assuré que « l’enjeu des négociations avec les opérateurs porte sur la juste rémunération de nos contenus », la question de la publicité adressée « est clé ». « Il est crucial pour nous de monétiser la diffusion de programmes », a-t-il ajouté.
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Espagne : Sky lance un nouveau service TV en OTT à 10€ par mois sans engagement
Le nouveau service sera disponible en Espagne pour 10€/mois sans engagement via les mobiles, tablettes et téléviseurs. Il sera axé sur le divertissement et comprendra 12 des chaînes pay-TV espagnoles les plus populaires : Fox, Fox Life, TNT, Historia, Syfy, Disney Junior, Nickelodeon, TCM, Comedy Central, Calle 13, Disney XD et National Geographic. Il offrira également l’accès à certaines séries américaines, dont The Walking Dead, Big Bang Theory et Grey’s Anatomy, ainsi que des films à la demande.
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France 2 annonce sa grille de rentrée en matière de fictions
Entre les nouvelles séries, les soirées thématiques et les fictions événementielles, France 2 a annoncé lundi 11 septembre renforcer la place des séries et unitaires dans la grille de la chaîne.
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Sacem : Bruno Cotte devient le premier Président du Comité d’éthique
Le Comité d’éthique a été créé par la Sacem en mars dernier afin de répondre aux exigences de la Directive européenne de 2014 sur la gestion collective. Ce nouvel organe de gouvernance est chargé de prévenir et gérer les conflits d’intérêts rencontrés par les administrateurs de la Sacem, les membres du Conseil de surveillance et le directeur général. La Sacem a confié sa présidence à Bruno Cotte, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale.
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Droits d’auteur et voisins
Canal Plus règle une partie de son ardoise auprès des auteurs
Après des mois de bras de fer avec les auteurs, Canal Plus a décidé de faire un geste. La chaîne cryptée vient de verser 8 millions d’euros à la SACD, qui gère les droits des auteurs de théâtre et de fiction. Cela couvre les droits réclamés pour l’année 2016 et le premier semestre 2017 pour la chaîne cryptée, ses déclinaisons, et son service de vidéo-à-la-demande. Parallèlement, Canal Plus a versé cet été à la Scam l’argent dû pour l’année 2016, mais pas celui dû pour l’année 2017. La Scam maintient donc la procédure en référé lancée le 8 août, pour laquelle elle a obtenu une audience le 19 octobre.
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Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil de l’Union européenne, les auteurs français de l’audiovisuel et du cinéma se prépareraient à envoyer un courrier à la ministre de la culture pour réclamer le soutien public du gouvernement. Les réalisateurs de fiction et de documentaire ainsi que les scénaristes français sont préoccupés : la présidence estonienne de l’UE n’a pas intégré le droit à rémunération proportionnelle dans son projet de compromis au Conseil concernant la future directive droit d’auteur.
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Concurrence
Google fait appel de sa condamnation à une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante
Fin juin, la Commission européenne avait condamné Google à une amende de 2,42 milliards d’euros, l’accusant d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix « Google Shopping », au détriment de services concurrents. D’après l’AFP, Google aurait déposé un recours en annulation contre cette décision. L’examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi, voire deux ans étant donné la complexité de l’affaire, a-t-on indiqué à la Cour de justice de l’Union. Ce recours n’étant pas suspensif, Google devra payer l’amende.
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AdlC : ouverture d’une phase d’examen approfondi du rachat de Concept Multimédia par le groupe Axel Springer
Le groupe Axel Springer, actif notamment sur le marché des petites annonces immobilières en ligne via le site SeLoger.com, a notifié le 24 juillet 2017 son projet d’acquisition de la société Concept Multimédia (Logic-Immo.com). Dans le cadre de l’examen du dossier, et à la suite d’une première consultation des acteurs du marché, l’Autorité considère que l’opération, qui rapproche deux des principaux opérateurs du marché des petites annonces immobilières en ligne, et aurait pour effet de créer ou de renforcer son premier acteur, nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi et d’une consultation élargie du marché.
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Données personnelles
CNNum : plusieurs recommandations face à une trajectoire sécuritaire qu’il juge préoccupante
À l’occasion de l’examen, par la nouvelle Assemblée, du nouveau projet de loi antiterroriste, le Conseil national du numérique explicite dans son avis « Prédiction, chiffrement & libertés » sa position sur le chiffrement et élargit sa réflexion à la protection des droits et libertés sur Internet, face à une trajectoire sécuritaire qu’il juge préoccupante. Il recommande notamment que « tout projet législatif et réglementaire qui emporte des conséquences importantes sur les libertés doit faire l’objet d’une vaste consultation préalable », et s’interroge sur « la nécessité d’établir un droit au recours effectif et, au-delà un droit à l’explicabilité des algorithmes de prédiction ».
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Espagne : Facebook condamné à 1,2 million d’euros d’amende par la CNIL
L’Agence Espagnole de Protection de données, équivalente de la CNIL, a sanctionné hier Facebook d’une amende administrative de 1,2 million d’euros, somme divisée en trois montants (300 000, 600 000 et 300 000) selon la gravité des dispositions légales violées. Facebook se voit reprocher d’avoir collecté et traité des données sensibles qui auraient, pour certaines, fait l’objet d’une exploitation publicitaire (chef d’accusation contesté par le réseau social). Sa politique de « cookies » et ses règles de confidentialité auraient également été sanctionnés par la CNIL espagnole.
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Etats-Unis : 3 entreprises transigent avec la FTC après avoir faussement prétendu être rattachées au « Privacy Shield »
Pour la première fois, trois entreprises américaines ont convenu de régler les accusations de la Federal Trade Commission selon lesquelles elles ont induit les consommateurs en erreur quant à leur participation dans le cadre du « Privacy Shield », le « bouclier » de protection de la vie privée, qui permet aux entreprises de transférer les données des consommateurs des États membres de l’Union européenne aux États-Unis, conformément à la législation de l’Union. Selon Maureen K. Ohlhausen, présidente de la FTC, cette action « met en évidence l’engagement de la FTC à appliquer de manière agressive le cadre du Privacy Shield ».
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