PLF 2018
Assemblée : adoption des crédits des missions « Culture », « Médias » et du compte « Avances à l’audiovisuel public » en séance publique
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du PLF 2018, les députés ont adopté hier les crédits des missions « Culture » (compte-rendu), « Médias, Livre et Industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (compte-rendu).
Un amendement N°II-1876 du gouvernent sur la mission Culture est adopté afin de porter à 2,7 M€ la contribution du ministère de la culture au financement du Bureau export de la musique française (Burex), soit une nouvelle augmentation de 500 000 €.
Aucune modification n’est apportée à la mission Médias ou aux crédits de l’audiovisuel public. L’amendement France Insoumise N°II-1144 visant à renforcer le budget de France Télévisions est rejeté. L’amendement N°II-1187 de la Nouvelle Gauche demandant un rapport d’évaluation sur la contribution à l’audiovisuel public est rejeté lui aussi.
Audiovisuel
France Télévisions : recours contre l’allègement des injonctions imposées à C8 par l’Autorité de la concurrence
En 2012, l’Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de C8 et C Star par Canal Plus en contrepartie de lourdes obligations. Cinq ans après, en juin dernier, le gendarme de la concurrence a allégé substantiellement ces obligations, notamment en matière d’événements sportifs, de séries et films américains et de films français. D’après BFMTV, France Télévisions aurait déposé un recours devant le Conseil d’État contre la décision de l’Autorité de la concurrence. Ses griefs n’ont pour l’instant pas été communiqués.
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Syndeac : le document de travail du ministère de la culture sur l’audiovisuel public publié « pour dénoncer la méthode comme les objectifs »
Dans un communiqué publié lundi, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) s’inquiète d’une « démarche froide et cynique fondée seulement sur la performance, l’économie des dépenses en subvention et en personnel sur les politiques publiques de la culture », dans le projet gouvernemental Action Publique 2022. Le Syndeac a rendu public le document de travail relayé lundi par Le Monde, dans lequel le ministère de la culture envisageait notamment un regroupement des sociétés de l’audiovisuel public autour d’une « holding ». Il souhaite ainsi « dénoncer la méthode comme les objectifs d’une démarche qui vise un démantèlement des missions et des actions de l’action publique de la culture sans aucune concertation avec ceux qui la portent et la partagent ».
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European Broadcaster Exchange (EBX) : Channel 4 rejoint l’alliance
Le groupe TF1 s’est félicité hier de l’arrivée de Channel 4 dans l’alliance paneuropéenne « European Broadcaster Exchange » (EBX) en tant que quatrième partenaire de la régie lancée en juin dernier par le groupe TF1, ProsiebenSat.1 et Mediaset Espagne et Italie. Les 4 groupes médias seront chacun actionnaires à parts égales (25%) d’EBX. Chris Le May est nommé CEO d’EBX. Il a pour objectif de « mettre en place une plateforme de commercialisation automatisée dans les inventaires vidéos digitaux et de recruter une équipe commerciale opérationnelle dès 2018 ».
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Droits sportifs
Football féminin : M6 et Canal + remportent l’appel d’offre
Le Comité exécutif de la Fédération Française de Football annonce avoir pris hier la décision d’attribuer au groupe M6 les droits de commercialisation audiovisuelle de l’Équipe de France féminine (lot 1) et au groupe CANAL+ les droits de commercialisation de la D1 féminine (lot 2) et des Équipes de France Espoirs et U16 à U20 (lot 3). Les trois lots ont été accordés pour cinq ans, pour la période 2018-2019 à 2022-2023, à la suite d’une consultation lancée le 10 octobre 2017.
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Liga espagnole : le président de La Liga espère obtenir 2,3 milliards en droits TV en 2019
Alors que La Liga a retardé son appel d’offres pour les prochains droits télévisuels du championnat en raison du conflit politique entre l’Etat espagnol et la Catalogne, le président de La Liga, Javier Tebas, a annoncé que La Liga pourrait perdre « 20 à 25% de sa valeur » si le Barça venait à quitter le championnat d’Espagne. Sinon, il espère bien, en 2019, « atteindre les 2.3 milliards d’euros » de droits TV pour son championnat, soit une nette augmentation par rapport au précédent appel d’offres : « au niveau international, nous allons terminer l’exercice actuel avec 700 millions d’euros » de revenus, alors que sur le marché domestique, « nous finirons à 1,1 milliard d’euros ».
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Droits d’auteur et voisins
SACD : satisfaite de la « réponse claire, positive et durable » apportée par le Sénat à la hausse de la CSG
En proposant de réduire la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base pour compenser la hausse de la CSG, « les sénateurs ont apporté une réponse claire, positive et durable aux inquiétudes des auteurs, placés dans une situation injuste et inéquitable par rapport aux autres actifs », annonce la SACD dans un communiqué. Elle « remercie tout particulièrement Catherine Morin-Desailly », présidente de la commission de la Culture du Sénat, qui a déposé cet amendement, ainsi que Sylvie Robert, vice-présidente de la même commission, qui a défendu l’adoption de cette mesure. Elle regrette toutefois l’opposition affichée par le ministre du budget et des comptes publics à cette mesure.
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Cary Sherman : « Tout le monde paie le juste prix, sauf YouTube »
Interrogé par Le Monde, Cary Sherman, PDG de la Recording Industry Association of America (RIAA), l’association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux Etats-Unis et regroupe 85 % des labels et maisons de disques outre-Atlantique, s’insurge contre YouTube, « qui ne paie pas suffisamment de droits », et met en garde les sites pirates. « YouTube ne peut pas se cacher derrière son statut d’hébergeur pour être exonéré de toute responsabilité. Cela ne marche plus, aujourd’hui. Ce statut date de 1998 quand il y avait 3 millions de sites internet. Aujourd’hui, il en existe 1 milliard. Il faut clarifier la loi », affirme Cary Sherman
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Numérique
ePrivacy : une eurodéputée estime que les Etats membres avancent avec une lenteur « inacceptable »
Dans un entretien pour Euractiv, Birgit Sippel (eurodéputée socialiste allemande), qui vient de remplacer la rapporteur en charge du dossier « ePrivacy » au Parlement européen suite à son départ pour exercer un mandat local, dénonce les grandes entreprises allemandes pour leur « lobbying aggressif ». Elle estime que le rythme auquel les Etats membres progressent sur le projet de règlement est « ridicule et inacceptable », étant donné que la commission des libertés civiles du Parlement européen « a fait sa part du travail » alors même qu’elle est chargée de nombreux dossiers. Elle s’attend néanmoins à faire face à un texte très « différent » de celui du Parlement dans les prochaines négociations en « trilogues » avec le Conseil.
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