Veille Juridique

ARCEP : consultation « fréquences outre-mer »

L’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. Les contributions devaient être adressées à l’Autorité avant le 18 décembre 2020. En raison de demandes formulées par certains acteurs, l’Arcep pourra prendre en compte les contributions reçues après l’échéance, jusqu’au 15 janvier 2021. 

La consultation publique est disponible ici.

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