Veille Juridique

CSA : réunion du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels

Les régulateurs européens de l’audiovisuel adoptent un nouveau cadre de coopération pour consolider la mise en œuvre de la directive SMA révisée. La 14ème réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue,  jeudi 3 décembre 2020, en visioconférence. A cette occasion, les membres de l’ERGA (les autorités de régulation des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège) ont adopté à l’unanimité un protocole de coopération (Memorandum of Understanding) devant leur permettre de mettre en œuvre la directive SMA révisée plus efficacement et de manière cohérente à l’échelle de l’UE.

[…] En 2021, l’ERGA continuera de suivre et d’apporter sa contribution coordonnée aux discussions relatives au DSA dans le cadre d’un groupe de travail présidé par le CSA. Un groupe de travail sera également spécifiquement dédié au suivi de l’application du MoU et le Groupe prolongera ses travaux sur la lutte contre la désinformation en ligne et sur la mise en œuvre de la directive SMA révisée.

Le communiqué de presse est disponible ici

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