Veille Juridique

CSPLA : publication du rapport d’activité annuel 2019

L’année 2019 a été une grande année pour la protection de la propriété littéraire et artistique grâce à l’adoption, fortement soutenue par les pouvoirs publics et les ayants-droit français, de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique. L’élaboration de cette directive a été inspirée, ainsi qu’en témoigne son étude d’impact, par les travaux du CSPLA, en particulier notre rapport sur les outils de reconnaissance automatique d’oeuvres protégées sur les plateformes de partage, celui sur l’exploration et la fouille de données (« text and data mining ») ou encore ceux sur le droit voisin des éditeurs de presse.

Le rapport est disponible ici.

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