Veille Juridique

CNIL : sanction à l’encontre d’Amazon

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante. La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a relevé deux violations à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : un dépôt de cookies sans recueillir le consentement de l’utilisateur ; un défaut d’information des utilisateurs du site amazon.fr. Elle a également relevé que le manquement de la société à ses obligations était encore plus manifeste dans le cas des utilisateurs qui se rendaient sur le site amazon.fr après avoir cliqué sur une annonce publiée sur un autre site web. Elle a souligné que dans ce cas de figure, les mêmes cookies étaient déposés sans aucune information délivrée aux internautes.

La formation restreinte condamne la société AMAZON EUROPE CORE à une amende de 35 millions d’euros, rendue publique. Le montant retenu, ainsi que la publicité de l’amende, se justifient par la gravité des manquements constatés.

Le communiqué et les documents associés sont disponibles ici

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