Veille Juridique

Ministère de l’Intérieur : présentation du PJL confortant le respect des principes de la République

Le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, ont présenté un projet de loi confortant le respect des principes de la République. […] L’ambition de ce texte est de permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion nationale. Ce texte vise à l’émancipation individuelle contre le repli identitaire.

On retiendra qu’en matière de lutte contre les discours et les pratiques qui encouragent à la haine, le texte renforce l’effectivité des mesures judiciaires prises contre des sites qui relaient des contenus illicites, en créant un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne et en rendant applicables les procédures accélérées pour les délits de provocation afin d’apporter une réponse rapide contre ces agissements.

Le communiqué complet est disponible ici.

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