L’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et…
L’Arcep lance trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques 1) par des dispositifs à courte portée, 2) par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et 3) par les services de communications mobiles à bord des navires.
Le communiqué de presse et les consultations sont disponible ici.