Veille Juridique

ARCEP : trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques

L’Arcep lance trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques 1) par des dispositifs à courte portée, 2) par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et 3) par les services de communications mobiles à bord des navires.

Le communiqué de presse et les consultations sont disponible ici.

image_pdfimage_print

Twitter NPA Conseil