CSPLA : mission sur les métadonnées liées aux images fixes

Avec le développement des usages en ligne, la question des « métadonnées » soulève de nombreux enjeux pour le secteur de la culture, que ce soit pour veiller à la protection des œuvres et objets contre des usages non autorisés, pour faciliter la conclusion de licences d’usage ou encore pour assurer une meilleure transparence de la rémunération des créateurs. Elles apparaissent également au cœur de problématiques nouvelles comme celle de la « découvrabilité » en ligne des contenus culturels et leur recommandation par les algorithmes des plateformes.

La directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001 relative au droit d’auteur a expressément consacré les métadonnées en tant qu’enjeu pour le développement des licences et la gestion facilitée des droits en ligne. Afin d’encourager les titulaires de droits à recourir à des procédés techniques pour identifier leurs œuvres et le régime y afférent, la directive impose aux Etats membres l’adoption de sanctions contre les activités illicites visant à supprimer ou à modifier les informations sous forme électronique sur les œuvres et objets protégés. Cette protection exigée par la directive s’impose aujourd’hui avec une acuité renforcée.

Or, dans le secteur des images fixes, il apparaît que certaines pratiques de suppression – volontaires ou automatiques – des métadonnées subsistent, que ce soit pour les photographies ou les reproductions d’œuvres graphiques ou plastiques.

Par ailleurs, dans le secteur des arts visuels, la création même de métadonnées est une pratique sans doute moins répandue que dans d’autres secteurs, avec une grande variété de pratiques et un manque de standards techniques.

Dans ce contexte, et alors que les usages en ligne de contenus visuels sont massifs, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a confié à M. Tristan Azzi, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, une mission visant à réfléchir à des pistes pragmatiques qui, tout en encourageant le développement de métadonnées de qualité, prennent en compte les contraintes existantes du secteur de l’image fixe.

Le professeur Azzi rendra les conclusions de sa mission d’ici le mois de juin 2021.

Le communiqué de presse est disponible ici.