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CNC : éxonération de la TSA sur la période février-décembre 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire qui affecte particulièrement le secteur de l’exploitation, la loi de finances pour 2021 a élargi l’exonération de TSA, initialement décidée pour les mois de février et mars 2020, aux recettes sur les entrées en salles réalisées sur toute la période comprise entre 1er février et le 31 décembre 2020.

Cette décision représente une aide d’environ 36 M€ pour l’ensemble des exploitants.

Dans ce cadre, nous appelons votre attention sur les points suivants :

  • Il est impératif que vous déclariez vos recettes dans Cinedi pour l’ensemble de l’année 2020 afin notamment que nous puissions procéder au calcul du soutien automatique qui en découle.
  • Il est tout aussi impératif que vous fassiez vos déclarations dans l’application TSA et ce avant le 31 décembre 2020.
  • Nous vous remercions de cesser de régler la TSA pour cette période de février à décembre.

Enfin, nous vous informons que la TSA des mois de février à décembre qui aurait d’ores et déjà été versée au CNC sera restituée aux exploitants concernés dès le mois de janvier prochain.

L’article est disponible ici.