Veille Juridique

Journal officiel : arrêté approuvant le cahier des charges « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique »

L’arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique » a été publié au Journal officiel de ce jour.

L’arrêté est disponible ici.

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