Veille Juridique

Journal officiel : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel de ce jour :

Démissions : 

Affaires sociales M. Brahim Hammouche
Finances Mme Pascale Fontenel-Personne

Nominations : 

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

Affaires sociales Mme Pascale Fontenel-Personne
Finances M. Brahim Hammouche

L’extrait du Journal officiel est disponible ici

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