Veille Juridique

Table ronde à l’Assemblée nationale sur le piratage audiovisuel sportif

Mercredi 10 février, Monique Zerbib, présidente par intérim de l’Hadopi, est intervenue à l’Assemblée nationale lors d’une table ronde organisée par le groupe d’études Economie du sport sur « Streaming sportif illégal : constat/comment lutter contre ce phénomène ? ».

Aux côtés des représentants de l’Association de Lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA) et de la Ligue de football professionnel, Monique Zerbib a présenté un état des lieux du streaming illégal sportif en France et exposé la position de la Haute Autorité sur le dispositif envisagé par l’article 10 de la proposition de loi Démocratisation du sport en France.

Le communiqué et l’intervention sont disponibles ici.

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