Veille Juridique

Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur la situation financière des radios locales associatives

Question écrite de Nadia Sollogoub (UC) du 14/01/2021 :

Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité financière des radios locales associatives en raison de la crise sanitaire.
En effet, depuis le premier confinement, nombre de manifestations ont été annulées par les communes, les associations sportives, culturelles entre autres et les ressources financières de ces radios locales ont été sévèrement amputées faute de pouvoir couvrir de tels événements. La suite logique de ce manque à gagner se répercute immédiatement sur les budgets et des emplois pourraient être supprimés.
Ces radios locales jouent un rôle primordial de communication au sein des territoires et leur utilité est reconnue. Pour cette raison, la loi de finances pour 2021 prévoit une augmentation du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), destinée principalement à la création de nouvelles radios mais qui ne semble pas destinée à venir en aide aux structures déjà existantes.
Ces radios locales sont actuellement tenues de respecter un taux maximum de 20 % de recettes publicitaires sous peine de se voir retirer l’aide du FSER qui représente, pour nombre d’entre elles, 40 à 50 % de leurs recettes. Alors que de nombreux commerces, petites entreprises ont besoin de visibilité, tout particulièrement en ce moment, elle lui demande s’il ne serait pas possible d’envisager, de manière très exceptionnelle et au vu du contexte, un relèvement de ce taux pour permettre à ces radios de se sortir de la crise tout en ne grevant pas le budget de l’État et en permettant aux commerçants et artisans de passer un cap difficile.
Elle lui demande des précisions sur les mesures concrètes annoncées, mais non encore définies, prévues pour venir en aide à ces structures.

Réponse du Ministère de la culture du 18/02/2021 :

Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. À cet effet, la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, renforce les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) portés à 32 millions d’euros, soit une hausse de 1,25 million d’euros sur un an. Cet effort illustre la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. Par ailleurs, le ministère de la culture adaptera les critères pour le calcul des aides versées au titre du FSER pour l’année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l’activité de ces radios associatives s’est inscrite pendant la crise sanitaire. En outre, la loi de finances rectificatives du 30 novembre 2020 permet la mise en œuvre d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros en direction des petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Elles pourront ainsi obtenir une aide d’un montant allant entre 5 000 et 8 000 euros. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Les radios associatives locales seront éligibles à ce dispositif déployé au début de l’année 2021 par le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable.

La question et la réponse écrites sont disponibles ici.

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