Assemblée nationale : question écrite de Benjamin Dirx sur la diffusion des évènements sportifs d’importance majeure

M. Benjamin Dirx attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion des évènements sportifs d’importance majeure. La liste actuelle des évènements sportifs d’importance majeure, dont la diffusion est protégée sur les chaînes en clair, est fixée par le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Depuis ce décret, le paysage audiovisuel français a été profondément recomposé avec l’arrivée de nouveaux entrants, tant sur la télévision gratuite avec l’avènement de la télévision numérique terrestre (TNT) que sur la télévision à péage (BeIN sports, Altice notamment). Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel et l’attribution des droits des prochains Internationaux de France de tennis ont mis en relief l’arrivée imminente sur le marché de la diffusion du sport en France d’un nouveau type d’acteurs : les géants du net, notamment Amazon et DAZN. Le décret protège actuellement un type restreint d’évènements marqués par la non-protection de la diffusion des rencontres d’une grande partie des équipes de France, souvent relayées sur les chaînes à péage pendant les compétitions internationales. Actualiser la liste du décret pourrait permettre de mieux représenter la diversité du sport français à la télévision. Cette diversité pourrait s’exprimer par une plus grande variété de disciplines représentées (basket-ball, handball, volley-ball, athlétisme, natation), mais également avec une meilleure représentation du sport féminin et du handisport. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d’actualiser le décret n° 2004-1392.

La question écrite est disponible ici.