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Commission européenne : plan de gestion 2021 de la DG CONNECT

Le plan de gestion 2021 de la Direction générale des réseaux de communications, du contenu et des technologies de communication (CONNECT) de la Commission européenne a été publié le 2 mars 2021. Cette direction soutient la transformation numérique de l’économie et de la société de l’UE, favorise le marché intérieur et adapte l’Europe aux enjeux de l’ère numérique. Le présent plan définit les objectifs à atteindre pour l’année 2021, dans le cadre du plan stratégique 2020-2024.

L’une des principales priorités est la préparation d’une communication sur la Décennie du numérique en Europe, qui proposera notamment une feuille de route avec des objectifs pour 2030, en particulier pour la connectivité, les compétences et les services publics numériques.

La DG CONNECT préparera également une proposition pour la prolongation et la révision du Règlement sur l’itinérance et travaillera sur l’examen de la Directive sur la réduction des coûts du haut débit.

Avec un budget de 1,64 millions d’euros pour le programme Europe Créative MEDIA, la DG CONNECT apportera son soutien aux secteurs audiovisuel et des nouveaux médias.

Les mesures d’application prioritaires en 2021 concerneront la mise en œuvre du code des communications électroniques européen, l’attribution du spectre pour la 5G, la directive sur les services de médias audiovisuels et le paquet législatif sur le droit d’auteur.

Sur le DMA et le DSA, la DG CONNECT négociera avec le Parlement européen pour assurer de la modernisation du cadre juridique des services numériques au sein du marché unique de l’UE.

Dans le prolongement du rapport d’évaluation du règlement sur le blocage géographique adopté le 20 novembre 2020, et dans le cadre du plan d’action pour les médias du 3 décembre 2020, la DG CONNECT mène un dialogue sur l’accès aux contenus au sein de l’UE avec l’industrie audiovisuelle (producteurs, diffuseurs, services de vidéo à la demande, distributeurs, etc.), les organisations de consommateurs et les autres parties intéressées, telles que les fonds nationaux de soutien au cinéma. L’objectif de ce dialogue est de convenir de mesures concrètes pour améliorer l’accès et la disponibilité du contenu audiovisuel par les citoyens au-delà des frontières.

Sur le droit d’auteur, depuis l’automne 2019, la DG CONNECT organise, en coopération avec les États membres, des dialogues avec les parties prenantes pour discuter des meilleures pratiques de coopération des fournisseurs de services de partage de contenu en ligne avec les titulaires de droits et publiera des lignes directrices sur l’application de l’article 17 de la directive de 2019.

Rétroplanning (extraits) :

– Q4 2021 : Adoption de la position des colégislateurs sur les projets de règlements DSA et DMA.

– Q2 2021 : Adoption du guide de la Commission pour la révision du Code de bonnes pratiques sur la désinformation.

 – Q1 2021 : Adoption par la Commission du programme de travail Europe créative-médias pour 2021-2022.

– Q4 2021 : Adoption par la Commission des lignes directrices prévues par la directive SMA sur la portée des rapports des États membres sur les mesures prises pour le développement de l’éducation aux médias.

– Q4 2021 : Adoption par la Commission d’une boîte à outils pour améliorer l’information des utilisateurs sur la sélection algorithmique du contenu (directive SMA).

Le plan de gestion est disponible ici.

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