Veille Juridique

Ordre du jour de l’Assemblée plénière du CSA du 3 mars 2021

Le 3 mars l’assemblée plénière du CSA a notamment examiné les points suivants :

– Avenir de la bande « UHF » utilisée par la télévision numérique terrestre : point de situation des travaux de préparation à la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR 2023).

– Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2020).

– Examen de la partie production du rapport d’exécution 2019 du cahier des charges de France Télévisions.

– Bilan des obligations de production audiovisuelles 2019 (deuxième vague).

– Préparation de l’avis sur le projet de décret SMAD : débat d’orientation.

– Lancement de la procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25.

L’ordre du jour est disponible ici.

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