Veille Juridique

Assemblée nationale : Question écrite de Michel Larive (LFI) sur les quotas Radio France

Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la crise actuelle dans le secteur culturel et l’absence de perspectives notamment pour les auteurs-compositeurs-interprètes, et plus spécifiquement sur la programmation musicale des chaînes de radio publiques du groupe Radio France. Depuis plus d’un an, dans un contexte de crise sanitaire majeure, les mesures de restrictions de libertés prises par les autorités publiques ont conduit à une mise sous cloche de la culture. Outre les autres professions liées au secteur, les intermittents musiciens ont vu, selon un rapport de l’Unédic publié le 31 octobre 2020, leur activité chuter de 56 % par rapport aux dix premiers mois de 2019. Parallèlement, le cahier des missions et des charges du groupe Radio France, qui définit l’ensemble des modalités de diffusion pour les chaînes de radio publique, stipule dans son article 30 que « dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble, la société donne une place majoritaire à la chanson d’expression originale française et s’attache à promouvoir les nouveaux talents », avec un quota minimum de 50 % de chansons francophones. Les chaînes de radios concernées font leur travail mais, dans un contexte de souffrance pour les artistes français marquée par la fermeture des salles de spectacles, et dans une volonté affirmée de promouvoir de nouveaux talents de la scène musicale française, il serait envisageable de rehausser, au moins de manière temporaire, ce quota de 50 %. On peut déplorer, dans une certaine mesure, la mise en avant, par les radios du groupe Radio France, d’artistes non francophones assez connus ou optant pour un style musical mainstream alors que la culture musicale française est riche de multiples artistes et nouveaux talents qui ne demandent qu’à être découverts. Par conséquent, dans quelle mesure, et sur quel calendrier, est-il envisageable d’augmenter de manière temporaire ou permanente le quota d’œuvres francophones pour les radios publiques ? Serait-il permis également de modifier ce seuil avec les radios privées (quota actuel de 40 % minimum), afin d’au moins imposer la parité en chansons francophones et non francophones ? Il lui demande ses intentions à ce sujet.

La question écrite est disponible ici.

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