Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisine relative à la diffusion d’un message d’appel aux dons sur France Inter

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation d’Arte à utiliser un numéro logique de la TNT pour la diffusion de son portail HbbTV
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 mars 2021

Télévisions

  • Avis à rendre au Tribunal de Nîmes sur la reprise des chaînes viàOccitanie par le groupe La Dépêche
  • Bilan financier 2019 des chaînes payantes

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines d’élus de Nouvelle Calédonie relatives à des propos tenus sur la chaîne Nouvelle Calédonie la 1ère
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des Pros » sur CNEWS le 6 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « On est en direct » sur France 2 le 30 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros » sur CNEWS le 2 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Non Stop » sur BFM TV le 12 décembre 2020

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM en Languedoc-Roussillon : synthèse des contributions de la consultation publique du 20 janvier 2021
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex dans le ressort du CTA de Lyon
  • Changement de titulaire et de catégorie de M Radio à Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence : approbation des nouvelles conventions et transfert des autorisations
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Délivrance d’autorisation pour l’exploitation de services drive in
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Coordination internationale