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CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 31 mars 2021

Les sujets suivants ont été abordés lors de l’assemblée plénière du CSA du 31 mars 2021 :

TELEVISIONS

  • Abrogation de l’agrément délivré le 14 octobre 2020 à la société Pidevmédias France à la prise de contrôle de la société Azur TV
  • Examen de la prise de contrôle de la société Azur TV par le groupe Altice
  • Appel aux candidatures lancé le 13 janvier 2021 pour un service local dans la zone de Roanne : recevabilité de la candidature
  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2019

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Coordination internationale des fréquences DAB+ entre le Royaume-Uni et la France
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisation de radio privées

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Lille

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Reconductions d’émetteurs TNT « 30-3 »

L’ordre du jour est disponible ici.