Veille Juridique

Arcep : interview de Laure de la Raudière par Smartcity Mag

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, répond aux questions de Smartcity Mag (31 mars 2021), extraits :

« Et la priorité, c’est de se pencher sur les territoires qui sont encore mal couverts. Pour cela, les relations avec les collectivités territoriales, acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire, est indispensable à l’Autorité. Nous avons instauré un dialogue permanent avec celles-ci pour alimenter nos réflexions et nos travaux. L’Arcep organise d’ailleurs le 8 avril 2021 sa conférence annuelle dédiée aux « Territoires connectés » : une matinée de débats sur les grands chantiers de couverture fixe et mobile. »

« Il y a eu beaucoup de travaux sur la consommation d’énergie du numérique, qui est croissante, parce que l’usage du numérique est également croissant. Cela s’est fait sans mettre en balance les externalités positives qu’on peut trouver. La première externalité positive, c’est qu’on a pu continuer à fonctionner en plein Covid. »

« La proposition du Digital Market Act et du Digital Services Act est une très grande bonne nouvelle. La Commission Européenne a déjà infligé des sanctions pour pratiques anti-concurrentielles aux géants de l’Internet. Que ce soit pour eux ou pour d’autres, c’est une bonne chose que la Commission réalise que le cadre actuel du droit de la concurrence n’est pas suffisamment réactif et agile pour réguler les grandes plates formes systémiques du numérique. Il faudrait davantage d’outils juridiques pour procéder à une véritable régulation dynamique ex-ante des plateformes numériques structurantes, afin notamment que les citoyens et entreprises européens ne restent pas enfermés dans des écosystèmes cloisonnés. Cela n’existe pas encore dans le Digital Market Act. Nous y travaillons également au niveau européen avec le Berec. »

L’interview est disponible ici.

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