Veille Juridique

CNC : décision de nomination pour la commission des aides sélectives à la production

La décision n°2021/P/14 du 31 mars 2021 reconduit dans leurs fonctions par intérim les membres de la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-155 du règlement général des aides financières du CNC.

La décision est disponible ici.

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