Veille Juridique

JO : Décisions du CSA

Décision n° 2021-RE-01 du 15 février 2021 modifiant la décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 autorisant l’association Radio Emeraude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude

Décision n° 2021-321 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2021-322 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2021-323 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2021-324 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2021-325 du 17 février 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision n° 2021-373 du 7 avril 2021 abrogeant les dispositions de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM dans les zones de Saint-Leu et La Plaine-des-Palmistes

Délibération du 7 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Les décisions sont disponibles ici.

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