Veille Juridique

CSA : Modifications techniques d’autorisations de radio privées

Le CSA a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations des services suivants :

  • RFM Normandie (Caen) ;
  • Virgin Radio (Lorient)
  • Europe 1 (Lorient)
  • RFM (Lorient)
  • Radio Rennes (Rennes) pour une durée expérimentale de six mois.

Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entrainent pas de modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.

La décision est disponible ici.

image_pdfimage_print

Twitter NPA Conseil