Veille Juridique

Assemblée nationale : Question écrite de Sylvain Waserman (MoDem) sur la situation financière du CNC et des exploitants des cinémas dans le contexte de la crise sanitaire

M. Sylvain Waserman attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et des exploitants des cinémas français dans le contexte de la crise sanitaire. M. le député et son équipe ont récemment échangé avec la présidente du Syndicat des directeurs de cinémas d’Alsace et Moselle, membre de la Fédération nationale des cinémas français. L’industrie cinématographique française est l’une des plus performantes au monde et participe au rayonnement de « l’exception culturelle française ». Ses revenus proviennent de la filière cinématographique et audiovisuelle grâce aux taxes administrées par le CNC. Celles-ci sont mutualisées et leur produit offre à toute la filière les moyens d’assurer sa compétitivité ainsi que son rôle culturel et social. La fermeture des salles de cinéma pendant 9 mois entre mi-mars 2020 à fin avril 2021, la réduction imposée de leur fonctionnement (près de -70 % de fréquentation au niveau national en 2020), ont fait perdre au CNC près de 160 millions d’euros de la taxe spéciale additionnelle (TSA) collectée sur les entrées en salles. Or la TSA constitue chaque année 45 % du budget « Cinéma » du CNC. L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans la loi de finances pour 2021 l’exonération de la TSA de mars 2020 à décembre 2020 afin qu’elle soit redistribuée aux cinémas, soit une aide d’environ 36 millions d’euros pour l’ensemble des exploitants. Au regard de la chute des sources de financement du CNC pendant la période de crise et l’exonération mise en place en 2020, il est important qu’une solution soit trouvée pour que le CNC puisse continuer à soutenir la filière cinématographique française. Il l’interroge donc pour connaître sa position sur ce sujet.

La question écrite est disponible ici.

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