Dans un rapport adopté mercredi 19 mai par 479 voix pour, 171 contre et 40…
Dans un rapport adopté mercredi 19 mai, le Parlement européen formule des propositions pour lutter contre la diffusion illégale d’événements sportifs en ligne. Le rapport recommande notamment de retirer les transmissions illégales d’événements sportifs dans un délai de 30 minutes suivant la notification par les détenteurs des droits ou un « signaleur de confiance » certifié. Par ailleurs, ils appellent à éviter le blocage arbitraire ou excessif des contenus légaux. Enfin, « la responsabilité des diffusions illégales devrait incomber aux fournisseurs de flux sportifs, et non aux fans ou aux consommateurs ». Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
Ce contenu est réservé aux abonnés
Veuillez utiliser le formulaire pour vous connecter