Veille Juridique

CSA : expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628 638 MHz et 674 686 MHz à Nozay

Le CSA a donné son accord au renouvellement d’une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’ARCEP pour l’utilisation, jusqu’au 31 décembre 2021, des bandes de fréquences 628-638 MHz et 674-686 MHz, dans le cadre d’une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G menée par la société Alcatel-Lucent International sur le site de Nokia à Nozay, sous réserve de la limitation de la puissance des stations d’émission et de l’absence de brouillages sur la réception des programmes de la TNT ou de leur remédiation dans un délai maximum de 72 heures.

La décision est disponible ici.

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