Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 2 juin 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 2 juin 2021 :

 

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 28 mai 2021
  • Temps de parole : relevés du premier trimestre 2021

Télévisions

  • Procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25
  • Demande de conventionnement du service Maisons et Travaux TV

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules » sur RMC Story le 5 février 2021

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : synthèse des contributions de la consultation publique du 7 avril 2021
  • Reconduction d’autorisations
  • Coordination internationale

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna : consultation du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation de la modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina en Polynésie française

L’ordre du jour est à retrouver ici.

 

image_pdfimage_print

Twitter NPA Conseil