Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 9 juin 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 9 juin 2021 :

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 4 juin 2021
  • Examen des temps de parole du premier trimestre 2021 pour le service de radio France Inter
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 4 mars 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 14 avril 2021
  • Projet de décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 2 mars 2021

Télévisions

  • Appel aux candidatures dans la zone Nîmes Alès : recevabilité
  • Appel aux candidatures à Mayotte : lancement de l’appel
  • Modification de la décision numérotation DOM

Radios et audio numérique

  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones de Toulon local et de Toulon étendu
  • Demande de modification technique en DAB+ dans la zone Paris local
  • Coordination internationale

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation d’exploitation de fréquences de la bande UHF sur le circuit du Castellet

L’ordre du jour est à retrouver ici.

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