Veille Juridique

Conseil d’Etat : bilan d’activité et rapport public pour l’année 2020

Libertés publiques, développement durable, santé, économie, terrorisme, données personnelles, droits sociaux, éducation… le Conseil d’État publie aujourd’hui son bilan d’activité et son rapport public pour l’année 2020.

Juge de l’urgence durant la crise sanitaire et instance de conseil sur les textes qui se sont succédés pendant l’état d’urgence, le Conseil d’État a aussi, tout au long de l’année, répondu sans interruption aux autres sollicitations venues des citoyens, du Gouvernement et des parlementaires.

Le bilan d’activité, document destiné au grand public, revient sur les grandes décisions, avis et études de l’année 2020 qui ont placé, comme jamais auparavant, le Conseil d’État au cœur du quotidien des Français. Il fait notamment le point sur le rôle joué par le Conseil d’État en cette année inédite pour défendre l’État de droit et les libertés fondamentales.

Plus d’informations disponibles ici.

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