CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 16 juin 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 16 juin 2021 :

Télévisions

Avis sur un projet de modification du cahier des charges de France Télévisions (France 4)
Appel aux candidatures en Corse : avenant à la convention de ViàTélé Paese

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

Rapport « La représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap »
Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale » sur CNEWS le 24 février 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

Qualification du programme « Manoukian Zygel – entre duel et duo »
Qualification en tant qu’œuvres d’expression originale française de la série documentaire et du documentaire « Escobar : l’héritage maudit »
Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Si le vent tombe »

Radios et audio numérique

Exercice du droit de priorité au bénéfice de Radio France (France Bleu Poitou) à Bressuire et Thouars
Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
Abrogation d’une autorisation en FM
Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
Déclaration de services de radio sur internet
Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de radios privées
Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de Radio France

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

Saisines relatives aux élections régionales et départementales
Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 11 juin 2021
Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le Vacher Time » sur Fun Radio le 12 mai 2021

Smad, distribution et usages numériques

Modification du plan de services de SFR
Autorisation d’un émetteur TNT 30-3 sur la commune de Soleilhas (04)
Note d’instruction des déclarations de SMAD 2021
Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 29 juin 2021

L’ordre du jour est à retrouver ici.