CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 16 juin 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 16 juin 2021 :
Télévisions
- Avis sur un projet de modification du cahier des charges de France Télévisions (France 4)
- Appel aux candidatures en Corse : avenant à la convention de ViàTélé Paese
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Rapport « La représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap »
- Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale » sur CNEWS le 24 février 2021
Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales
- Qualification du programme « Manoukian Zygel – entre duel et duo »
- Qualification en tant qu’œuvres d’expression originale française de la série documentaire et du documentaire « Escobar : l’héritage maudit »
- Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Si le vent tombe »
Radios et audio numérique
- Exercice du droit de priorité au bénéfice de Radio France (France Bleu Poitou) à Bressuire et Thouars
- Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
- Abrogation d’une autorisation en FM
- Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
- Déclaration de services de radio sur internet
- Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de radios privées
- Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de Radio France
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
- Saisines relatives aux élections régionales et départementales
- Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 11 juin 2021
- Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le Vacher Time » sur Fun Radio le 12 mai 2021
Smad, distribution et usages numériques
- Modification du plan de services de SFR
- Autorisation d’un émetteur TNT 30-3 sur la commune de Soleilhas (04)
- Note d’instruction des déclarations de SMAD 2021
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 29 juin 2021
L’ordre du jour est à retrouver ici.